La transparence de la commande publique est au cœur des enjeux du Partenariat pour le gouvernement ouvert qui promeut une action publique transparente et plus ouverte à la participation et à la collaboration entre la puissance publique et la société civile. L’engagement 2 intitulé « Accroître la transparence de la commande publique » prévoit la mise à disposition des données de marchés publics en open data et cela dans un format ouvert et standardisé.
L’article 107 du décret relatif aux marchés publics publié au JORF du 27 mars 2016 crée une obligation pour les acheteurs publics de donner accès aux données essentielles de marchés publics.
Ces données essentielles relatives à l’attribution du marché devront être accessibles au plus tard le 1er octobre 2018, sur les profils d’acheteurs.
Les modalités de publication des données essentielles de marchés publics seront définies par arrêté auquel nous envisageons d’annexer un référentiel national de données de marchés publics. Conforme aux exigences de standardisation et de structuration des données publiques, cela nous permettra collectivement de rendre efficace et pérenne toute initiative en faveur de l’ouverture des données de marchés publics.
Standardiser le format des données de marchés publics doit faciliter leur mise à disposition en open data dans un format exploitable et facilement réutilisable. L’utilisation d’un référentiel commun au niveau national doit garantir interopérabilité des données, encourager leur réutilisation, et permettre à l’ensemble des acteurs économiques de
bénéficier d’une structure unique pour les informations relatives aux marchés publics.
Pour anticiper cette obligation, une version bêta d’un format pivot des données essentielles de marchés publics a été publié sur data.gouv.fr.
Afin de valider cette première version d’un référentiel national de marchés publics, nous souhaitons recueillir votre avis et vos suggestions d’amélioration.
Par la suite, nous vous proposerons d’accompagner le mouvement national en faveur de la transparence de la commande publique afin de répondre aux défis suivants :
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Développement économique et intelligence territoriale
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Meilleur accès des TPE/PME à la commande publique (approche par filière)
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Modernisation des politiques d’achats et professionnalisation des acheteurs publics
Nous vous proposerons ainsi des débats autour des sujets suivants :
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Émergence d’écosystèmes territoriaux de la commande publique (valorisation des savoirs-faire, création de valeur et valeur ajoutée, rapprochement de l’offre et de la demande …)
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Rôle du politique et modernisation des politiques d’achats
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Datascience et analyse prédictive
Et pour en débattre de vive voix et construire ensemble la commande publique de demain, rendez-vous à 9h30 le 9 mai 2016 au 2 rue de la Mabilais, 35000 Rennes au premier BarCamp dédié à la transparence de la commande publique7 organisé par le SGMAP en partenariat avec le Conseil régional de Bretagne