Accord cadre AMOA logiciels libres 2014

Le cahier des Caractéristiques et des Modalités d’Exécution (CCME) relatif à l’accord-cadre de 2014 d’assistance à maîtrise d’ouvrage de projets informatiques, tierce recette applicative et assistance sur les logiciels libres.

ccme-accord-cadre-interministeriel-amoa-logiciels-libres-2014.pdf (289,2 Ko)