Achats de logiciels par l'État

Sans faire beaucoup d’effort on pourrait économiser ~ 40M€/an …
Sachant qu’un Ingénieur informaticien (d’état) coûte au plus 150.000€/an (salaire, charges et poste de travail compris), cela permettrait de recruter
plus de 250 Ingénieurs de valeur!! De quoi faire une jolie startUp pour faire du développement, de la maintenance, de la formation sur base de Logiciel Libre, non?
Les économies faite par le logiciel libre sont des économies de long terme, malheureusement, vu les décisions prises par nos ministres, on dirait que le long terme n’existe plus dans la gestion d’un pays?
I have a dream : je n’ose même pas imaginer les gains si l’état n’achetait quasiment plus aucune licence. Certes, cela mettrait quelques centaines de commerciaux français (lesquels sont aux services des multinationales étrangères) au chômage. Mais cela permettrait de recruter un quantité énormes d’informaticiens (300M€/an si j’en crois elicthus, soit plus de 2000 postes d’ingénieurs cadre A! )… 2000 architectes informatique en charge de jouer avec des briques de logiciels libres… je n’ose imaginer le gain sur le long terme.
Au lieu de cela le ministre de l’éducation a préféré signer un contrat avec la firme de Redmond pour équiper les écoles et former les enseignants et nos enfants sur un système propriétaire, fermé et truffé de mouchards (autant dire qu’il s’agit de formations qui n’apprennent rien, si ce n’est cliquer à droite ou à gauche ). Chercher l’erreur…

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En plus, pendant notre Gendarmerie passe à 100% sous GNU & Open Source en économisant des sommes impressionnantes (c’est un succès européen !), la Grande Muette signe avec Microsoft pour 5 150 000 euros sans appels d’offres ni procédure de marché public.
http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-75878QE.htm
Confier nos secrets militaires à l’indiscrétion de Microsoft, ardent collaborateur de NSA…

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Merci @elicthus pour ce lien,

Comme ce n’est pas très lisible sur le site de l’Assemblée nationale, voici une retranscription de la réponse du Ministère du budget, à une question écrite du député Richard Ferrand :

Les logiciels étant des oeuvres protégées par le droit de la propriété intellectuelle, leur utilisation s’inscrit dans le cadre contractuel établi entre la personne publique utilisatrice et le titulaire des droits (auteur ou ayant-droit). Les principes de tarification de cette licence et le périmètre des droits qui y sont inclus sont variables :

  • cession à titre onéreux d’un droit patrimonial, exclusif ou non, sur la
    licence ;
  • location ;
  • redevances annuelles de maintenance et de support associé…

Les principaux éditeurs ne distribuent toutefois pas directement leurs produits et ont mis en place un réseau de revendeurs.

Certains logiciels comme les systèmes d’exploitation sont fournis avec les postes de travail.

La mise à disposition du droit d’usage d’un logiciel s’inscrit en outre souvent dans le cadre d’une prestation plus globale (cas en particulier des prestations d’intégration) faisant intervenir des intermédiaires entre l’éditeur et la personne publique.

Ces caractéristiques du marché du logiciel rendent particulièrement difficile l’évaluation du coût d’achat et d’utilisation des logiciels par les administrations publiques.

Dans ce contexte et pour ce qui concerne l’Etat, la dépense de logiciels « non libres » (acquisition et maintenance) est évaluée à un montant annuel global de 231 à 260 M€ sur les cinq dernières années (2007-2011).

Pour ce qui concerne les autres administrations publiques, les seules commandes effectuées par l’intermédiaire de l’UGAP représentent en 2011 un montant global de 63 M€.

La dépense publique en logiciels non libres apparaît par conséquent supérieure à 300 M€ annuels, soit 1,5 Md€ sur cinq ans.

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Bonjour,

« Certains logiciels comme les systèmes d’exploitation sont fournis avec les postes de travail ».

Ce n’est pas une obligation que d’acheter un système d’exploitation avec les postes de travail surtout pour les administrations et dans une moindre mesure pour les particuliers. Pour en revenir à la Gendarmerie que j’ai été voir, elle se fait livrer directement d’usine ses ordinateurs avec sa distribution GNU/Linux. Il est donc facile pour la Gendarmerie d’évalué l’économie réalisé lorsqu’elle négocie avec un constructeur, il doit bien en avoir une.
Personnellement j’ai payé mon système d’exploitation propriétaire et j’en connais le prix exacte 135€ version familiale bien sûr. Et je connais le prix annuel que je paye pour mon système libre, un don de 10€. Donc c’est pas si difficile que ça que de connaître le prix d’un logiciel surtout pour les administrations qui ont plus de poids de négociation qu’un particulier seule dans le commerce.

Je ne suis pas un expert, mais je lis souvent que la vente liée est interdite en France. Ne faudrait-il pas commencer par montrer l’exemple dans les administrations et donc faire dissocier obligatoirement le prix du poste de travail du système d’exploitation ? Ca serait déjà un bon début pour y voir plus claire me semble t-il et ainsi reprendre le contrôle du prix des licences.

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Oui elle est interdite, comme beaucoup de choses mais les amendes sont tellement ridicules (très loin du montant des impôts dont elles devraient normalement s’acquitter :wink:) que les sociétés préfèrent payer ces amendes.
Source Wikipédia: Chiffres d’affaire de Microsoft pour 2013 : 77,85 milliards de dollars pour 117 000 employés dans le monde (dont beaucoup en Inde) … soit un CA de plus de 600.000 dollars par employé et un bénéfice estimé à plus de 150.000 dollars par employé **! Alors les amendes de 100.000 euros , vous m’avez compris.

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Dans une conférence au Paris Open Source Summit de novembre 2015, Hervé Le Du, du service des achats de l’État (SAE) évoque les montants suivants :

2 milliards € de dépenses annuelles dans les technologies de l’information (IT en anglais), dont :

  • environ 200 millions € sur les logiciels éditeurs que ce soit en dépenses de licences ou en dépenses de maintenance
  • à peu près 700 millions € sur les prestations informatiques

La vidéo de la conférence :

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Chez nous les ingénieurs ne coûtent que 75 ke par an (coût patronal) et télé-travaillent (et je pense être mieux payé que la moyenne des ingénieurs informatiques de l’état), je pense qu’il vaut mieux que l’état paye des SS2L spécialisé dans l’administration et les collectivités plutôt que d’embaucher 250 ingénieurs-fonctionnaires mais bon je prêche pour ma paroisse :smile:

bdauvergne, je te rassure. J’ai indiqué le chiffre de 150ke/an (au plus) pour être sur de ne pas me planter et dans ce chiffre, j’ai bien sûr compris le poste de travail (immobilier, mobilier, outil de travail, fluides, etc …). Personnellement, je suis IR1, 30ans de services, et si on ne compte pas mon poste, je coûte également aux environs de 75Ke /an (cout patronal), donc effectivement tu es mieux payé que la moyenne des ingés de l’état. Je ne suis pas sûr que le télé-travail augmente la productivité (au contraire), elle reporte surtout les coûts du poste sur le personnel. Je ne suis pas contre si le personnel reçoit une « indemnité de poste », mais à mon avis la productivité s’en ressent (j’ai essayé personnellement , j’ai jamais pu, à la maison j’ai tendance à glander, ça manque d’émulation :kissing_smiling_eyes:)
Je ne suis pas contre non plus l’usage des SS2L à condition d’avoir un contrôle effectif et collégial sur leur travail. Trop de boites privées profitent un peu sur le dos du mammouth. Il n’y a qu’à voir les prix et services pratiqués par les entreprises du BTP ou les scandales de certains PPE! Et ce ne sont pas les salariés qui sont en cause.

a priori, tout le monde (SAE, site assemblée) semble s’accorder entre 200 et 300 millions d’euros par an (acquisition & maintenance). mais combien de licences achetées qui sont non utilisées ou sous utilisées ? faisons une hypothèse probablement basse : 10% des licences sont inutilisées (mauvaises gestions des départs, achats excessifs, etc.). l’Etat pourrait économiser entre 20 et 30 millions d’euros par an… la DINSIC pourrait assurer un rôle interministériel pour une meilleure gestion du patrimoine des actifs logiciels acquis par l’Etat, en commençant par les plus importants fournisseurs : Microsoft, Oracle, SAP (j’en oublie…). car il est illusoire de penser que l’on peut renoncer aux produits de ces éditeurs (rapidement).

Il ne s’agit pas de renoncer à ces éditeurs, il s’agit de limiter leur usage aux cas spécifiques.
Par exemple je pense que plus de 90% des postes sous windows peuvent être remplacer par des postes sous système libre. Il me semble que dans les écoles et dans les armées tous les postes devraient (pour des raisons évidente de souveraineté nationale) être remplacer par des systèmes libres.
Il est possible de faire, dans tous les ministères, ce qu’à fait la gendarmerie. C’est à dire dans un premier temps remplacer les suites bureautiques et les navigateurs propriétaires par des outils libres. Puis quelques années plus tard, supprimer complétement les OS propriétaires.
Ce serait un signal fort pour montrer à l’ensemble des acteurs que nous avons l’intension de reprendre le contrôle sur notre système d’information.
Pour toutes les autres applications, il faut voir au cas par cas. Il existe de nombreuses techniques utilisée par les éditeurs pour rendre captif le client, il s’agit d’identifier clairement la technique utilisée et soit trouver les moyens de « désintoxiquer » le client, soit interdire réellement l’usage de cette technique (la vente forcée de l’OS avec la machine étant le cas le plus évident d’intoxication de masse).

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Je suis d’accord sur le fait de limiter l’usage aux cas spécifiques. Je dirais plutôt qu’il faut trouver un équilibre entre logiciels libres et logiciels sous licence au sein de chaque ministère.

Et comment définissez vous cet équilibre ?

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Ça c’est effectivement un BIG problème !
Il en est de même avec les matériels donc certain peuvent avoir des « backdoor »

Et bien sur on peut rattacher la même problématique à l’éducation nationale, limité à microsoft qui par contre ne fait pas silence de ses ambitions à quelque part devenir le formateur de la planète a travers aussi des programmes destinés a formater selon ses principes !

Le tout alors que paradoxalement il est question de soutenir un OS souverain qui lui oublie les logiciels et les matériels !

Pour conclure, l’achat est une chose, les usages en sont une autre !
L’état ne devrait il pas être une locomotive pour un numérique d’avenir au lieu d’être seulement un suiveur ?
Dans ce cas c’est à l’état d’innover aussi dans ses usages !

Et si on veux en passer par la, l’état, notamment a travers l’éducation nationale et enseignement supérieur à pourtant tous les moyens humains même avec des élèves de faire développer un numérique d’avant garde, qui fournirait déjà les propres besoins de l’état. Ça permettrait aussi de faire se développer un champion international d’avant garde capable de fournir les outils pour les usages d’avant garde de tous ! Français, Européens, etc !

Mais l’état et le logiciel libre français sont ils vraiment capable d’entendre d’autres voix / voies comme celle du Web3D++ et ses stratégies de développements et d’usages ?

Pour le moment, rien n’est moins sur et tout le monde se contentent de petit chiffres de quelques achats de Libre par l’état ! Il va aussi de soit que les entreprises du libre dispersées, la tête dans le guidon ont bien du mal à s’ouvrir à d’autres … paradigmes !
Il serait temps que ça change !

Pourquoi faudrait il trouver un équilibre de licence ?
Les besoins sont

  • achats les moins chers,
  • Achat a des structures qui ni ne trichent ni n’évadent fiscalement
  • outils non intrusif
  • outils que l’on peux modifier
  • etc
  • outils qui permettent de créer de l’emploi et des richesses en France et Europe

Le véritable équilibre n’est il pas déjà ailleurs que se soucier d’éditeurs quels qu’ils soient mais de se préoccuper des outils en eux même ? et des usages …

J’évoquais précédemment un besoin d’équilibre, c’est à dire de pouvoir acquérir/maintenir des licences d’éditeurs, tout en incitant l’usage des logiciels libres. Je ne pense pas qu’une position dogmatique puisse être définitive pour tous les usages de l’administration.

Par ailleurs, il faut probablement poursuivre les efforts déjà entrepris auprès des acheteurs publics pour les inciter à recourir plus fortement aux logiciels libres.

Enfin, certains ministères ajoutent déjà des clauses de responsabilités sociétales ou environnementales dans les critères d’évaluation dans les appels d’offre. Cela vise à acheter non pas au moins disant, mais au mieux disant (meilleur rapport qualité/prix).

Donc en résumé :

  • Former/informer les acheteurs publics sur l’offre des logiciels libres
  • Mettre en place une gestion interministérielle des actifs logiciels acquis par l’Etat afin d’économiser 10% (atteignable?) des coûts réccurents annuels pour l’acquisition ou la maintenance des licences
  • Ajouter/systématiser dans les appels d’offre de l’Etat des clauses de responsabilités sociétales et/ou environnementales

entre logiciels libres et logiciels sous licence

logiciels libres ne veut pas dire logiciels sans licence. Bien au contraire !!
Un logiciel libre a une licence, elle est juste plus permissive que les licences des logiciels privateurs.

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Pour répondre mais aussi ouvrir le sujet plus directement sur la vision italienne de l’achat j’ai ouvert un autre sujet (en fait je voulais faire un sujet lié, mais oups!) Equilibre de l’achat public logiciel… la voie italienne

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Pour être un peu plus précis (et certainement un peu pédant), les logiciels libres ont des licences qui pour certaines sont très permissives (typiquement, BSD ou MIT) et d’autres (GPL) qui au contraire imposent des contraintes sur la conservation des libertés des utilisateurs vis-à-vis du code et des données. Les deux ont leurs avantages et inconvénients respectifs, même s’il est clair que les licences de type copyleft ont l’avantage de forcer et conserver l’ouverture du code.

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Il existe une catégorie de logiciels libres et sans licence, ceux dans le domaine public.

La « DSI de l’État/ETALAB/DINSIC » peut aussi conserver une partie des ingénieurs pour créer et gérer des « forges » publiques de logiciels libres (et non open source).