AO Office 365 pour le Secteur Public => Légal ?

Bonjour,

Je m’interroge sur la légalité de cet AO :

http://www.marchesonline.com/appels-offres/avis/mise-en-place-d-un-service-de-messagerie-pour-les-adjoi/ao-7054778-2

Quelqu’un peut-il me renseigner s’il-vous-plaît ?

Merci

Bonjour,

Je n’ai pas téléchargé les pièces mais il me semble que les solutions techniques, en l’occurrence O 365, ne doivent pas pas apparaître dans l’appel d’offre (il en existe certainement d’autres). Enfin une réponse pourrait éventuellement être apportée par la note d’information du 05 avril 2016 des ministères de l’Intérieur et de la Culture relative à l’informatique en nuage.

Cordialement

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Je vous remercie infiniment pour ces informations, j’ai posé la question sur le site de la Région Alsace-Champagne-Ardenne Lorraine. Je vous tiendrai au courant du retour obtenu.

Bien cordialement,

Bonjour,
J’ai eu au telephone une des 2 personnes contacts technique.
L’adhérence principale / M$ se situe au niveau de l’utilisation de MSOffice (achat ugap) et AD. Sont ouvert à une solution à base de LL et/ou Opensource (et une pre étude a montré qu’elles seraient bien moins couteuses qu’une solution MS).
Pour votre information.
Sincères salutations
fa

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Bonjour,

Merci de votre retour.
Il est intéressant de noter qu’à ce jour, il n’y a toujours pas de réponse officielle à ma question (datant du 20/07/2016) sur le site du marché public.
N’y a-t-il pas obligation de répondre ?

Encore merci pour votre aide.

Bien cordialement.

Mea culpa ! Voici le retour sur leur site :

QUESTION 1
« A ma connaissance, Office 365 n’est pas un cloud souverain, et votre appel d’offres
est à priori illégal selon la circulaire ci-jointe. Pourriez-vous je vous prie faire les
modifications nécessaire afin de répondre aux normes françaises ? »
REPONSE 1
La solution Office 365 concerne uniquement les agents administratifs localisés dans
les sites des ex-Régions et dans les agences ; l’article 1 « contexte » du CCTP le
rappelle explicitement : « la DSIN travaille depuis janvier 2015 à la fusion des
messageries des agents administratifs historiques. Le choix s’est porté sur
l’Office365 E1 de Microsoft. La migration des 2 000 boîtes aux lettres est en cours ».
La mise en oeuvre d’Office 365 ne concerne donc pas les adjoints techniques
territoriaux des établissements d’enseignement (objet du marché).
L’article 6 du CCTP détaille les prestations attendues sans référence à une solution
particulière.
Les candidats peuvent ainsi proposer toute plateforme de messagerie répondant aux
besoins listés dans le CCTP dans le respect de la législation en vigueur.

Bonne nouvelle donc !

Encore merci pour tout.

Emmanuelle