Appel d'offre pour acheter des logiciels Google au CNFPT

faplossra · Juin 9, 2016, 8:20am

Bonjour à toutes et tous,

Je tiens à porter à votre connaissance cet AO lancé par le CNFTP

https://www.marchespublics.cnfpt.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&refConsultation=8416&orgAcronyme=t5y

Outre le fait que cet AO public ne respecte pas le code des marchés (et nous [CNLL.fr] allons faire le nécessaire pour que la loi soit respectée) il me parait vraiment inquiétant qu’un organisme d’état souhaite acquérir (si si… je vous invite à lire le CCTP, un bijoux) des logiciels google, je cite :

6.1 - L OT N °1 : ACQUISITION DE PROGICIELS EDITES PAR LA SOCIETE G OOGLE
Le titulaire de l’accord-cadre devra assurer sur tous les sites du CNFPT situés en France
métropolitaine les prestations suivantes :
 La fourniture des progiciels Google sur support physique, par téléchargement ou par mise à
disposition en ligne ;
 La fourniture des licences d’utilisation ;
 La documentation en version française.
Sont concernés tous les progiciels de Google et notamment Google Maps, Google Speech to Text,Google Search Appliance, etc…
La liste des progiciels prévus dans le présent accord-cadre n’est pas exhaustive. Les progiciels
édités par la société Google, non prévus au CRF, pourront être achetés sur le catalogue de l’éditeur
via l’émission de bons de commande ou par la conclusion de marchés subséquents s’il s’agit d’un
produit nouveau.

Nous avons aussi des logiciels libres (et propriétaires) Français, Européens qui sont susceptibles de couvrir l’ensemble dee besoins du CNFPT de de ses « clients » (mais ce besoin n’est pas exprimé, ce qui est bien dommage).

Pour votre information et à merci pour vos éventuels retours… (comment faire pour que toutes les administrations prennent conscience qu’il existe un RGI, un code des marchés publics et surtout des solutions non Google qui couvrent leurs besoins et ceux de leurs « clients »).
Sincères salutations
fa

ObiWan · Juin 10, 2016, 7:02pm

C’est plus un appel d’offre…une mise en concurrence avec un seul compétiteur . Ca ne rassure pas sur l’intégrité et l’intelligence du signataire.

ThierryV · Juin 15, 2016, 8:41am

Comme nous ne sommes pas le 1er avril, nous avons téléphoné à Mountain View où Larry
et Sergueï nous ont apporté les précisions suivantes :

Google travaille ardemment à la finalisation de ses « progiciels » sous la forme de
produits complets dotés d’une procédure d’installation et d’une documentation
Le service livraison des produits de Mountain View est réorganisé sans délai pour
traiter les bons de commande non négociables qui seront reçus
L’éditeur structure ses produits sous forme d’onglet catalogue conforme à la
classification 48000000-8 rattachée à la nomenclature sous le numéro 6753
Google est parfaitement conscient qu’il ne pourra pas refuser la reconduction de
l’accord cadre ainsi que de la possibilité que se réserve le CNFPT d’y mettre fin par
lettre RAR
L’AE, le CRF avec son onglet catalogue, le CCP (dont seul l’original détenu par le
CNFPT fait foi), le CCAG sont en cours de traduction au moyen de l’application Google
Translator avant analyse par les services juridiques de Mountain View
Pour mieux répondre à l’article 6.1, Google met en place un département de gravage
de CD’s, imprime ses licences et redemande à Google Translator de traduire tout ça
cette fois de l’Anglais vers le Français, avant impression et envoi avec les CD’s sur
tous les sites français du CNFPT
Ceci concerne tous les produits Google de façon non limitative. Larry et Sergueï
nous ont assuré prévoir un fil RSS spécial pour les mises à jour et toutes les infos
sur les nouveaux produits y compris ceux du célèbre Google Labs
Les dirigeants de Mountain View ont ajouté être particulirèment heureux que le CNFPT
les aide à sortir d’une culture du secret regrettable qui finissait même par agacer le
fisc français
En réponse aux légitimes exigences de maintenance du marché, Mountain View structure
en Chine un support téléphonique en français apte à recevoir de 9H à 18H et 5j sur 7
deux typologies d’appels
Larry et Sergueï ne font pas mystère que cet aspect qualitatif met leurs équipes
sous tension puisque par exemple un appel lié à une interruption de service devra être
pris en compte sous une demie heure et l’incident traité sous deux heures !
Toutefois, Mountain View interroge le CNFPT afin de préciser le fuseau horaire
considéré
En tout état de cause le département développement des partenariats avec le Centre
National de la Fonction Publique Territoriale prépare les outils qui permettront au
titulaire du marché d’assurer la parfaite traçabilité des incidents
Par dérogation à l’article 20.1 du CCAG-TIC, Google nous assure être en capacité de
livrer les produits au lieu indiqué sur le bon de commande dans un délai maximum de 2
semaines calendaires à compter de la notification du bon de commande.
Mountain View prépare un extranet conforme aux exigences de l’article 6.5
Les avocats de Mountain View étudient l’article 6.6 par lequel la société s’engage à
mettre à la disposition du CNFPT les droits de licence afférents aux progiciels
achetés. Sans que Larry et Sergueï aient été très diserts sur ce point, il nous a
semblé comprendre qu’il y a débat interne, au moins pour comprendre le sens de cet article.
De la même façon, l’article 8 par lequel P=V x R / 300 dérogeant à l’article 14 du
CCAG-TIC est en cours d’étude par les services financiers
Mountain View a pris bonne note du fait que le CNFPT pourra résilier aux torts du
titulaire si plus de 3 réfactions (ce mot semble inconnu par Google Translator
cependant) ou pénalités (non, non Translator, c’est pas du foot) seraient appliqués
sur une période de 12 mois
Mountain View est parfaitement conscient que le CNFPT appliquera sans pitié aucune
l’article 46 du CCAG-TIC à savoir l’exécution de la prestation aux frais et risques du
titulaire en cas de défaillance. Google nous a assuré avoir provisionné ce risque sur
la même ligne budgétaire que celle concernant le fisc français
Pour répondre correctement à l’article 9.2, Google a passé un accord avec un cabinet
d’avocat parisien de sorte que le risque contentieux soit bien traité par le tribunal
administratif de Paris
Une grille tarifaire spécifique est en cours d’élaboration par les services
commerciaux californiens pour garantir sur le lot 1 des prix d’acquisition,
d’installation, de droits de licence et de montée de version ainsi que pour le lot 2
des prix d’appel et de résolution d’incident après conversion du yen en dollars puis
des dollars en euros
Mountain View prend acte que sa politique tarifaire devra se conformer à la formule
P = P0 [0,15 + 0,85 (Sy1/Sy0)] et s’engage à faire bénéficier le CNFPT de ses offres
promotionnelles
Google est très attentif à l’article 10.6 spécifiant que leurs produits sont
susceptibles d’évolution et qu’il pourra faire évoluer son catalogue notamment pour
l’améliorer. Larry et Sergueï ne nous ont pas caché que ceci fait peser une grosse
pression sur les équipes R&D, d’autant que l’article 15.2 instaure une obligation de
résultat.
Pour le virement par mandat administratif, l’agent comptable sera destinataire d’un
RIB. La domiciliation bancaire reste à déterminer.
L’éditeur nous a assuré qu’il sera particulièrement vigilant au respect de
l’article 15.4 et notamment au respect des huit conventions fondamentales de
l’Organisation Internationale du Travail même en cas de sous-traitance Chinoise ou
Hindoue.
Enfin Mountain View a pris bonne note qu’il doit posséder la propriété industrielle ou
intellectuelle des progiciels fournis et que dans le cas où son sous-traitant serait
établi dans un autre pays de l’Union européenne sans avoir d’établissement en France,
il facturera ses prestations hors TVA, l’administration lui communiquant alors un
numéro d’identification fiscale.

Nous remercions sincèrement Larry et Sergueï du temps qu’ils nous ont consacré et nous
attendons avec impatience la prochaine formation aux marchés publics organisée par le
donneur d’ordre.

Emmanuelle · Juillet 20, 2016, 7:48am

Bonjour,

Je m’interroge également sur cet AO
http://www.marchesonline.com/appels-offres/avis/mise-en-place-d-un-service-de-messagerie-pour-les-adjoi/ao-7054778-2

Est-ce légal ?

Merci de votre retour.

Emmanuelle

faplossra · Juillet 20, 2016, 8:35am

Bonjour et merci pour l’alerte.
Suite à une lecture rapide du cctp effectivement cet AO ne respecte pas le code des marchés (comme beaucoup d’autres).
Pour le CNLL, je peux éventuellement intervenir auprès du dsi… mais à mon avis c’est sans grand espoir… (déjà une migration en cours pour 2000 agents…)
Par contre il est tout à fait possible d’alerter le préfet qui pourra remettre « l’église au milieu du village » et permettre à TOUS les acteurs de répondre (sans discrimination).
Je vais voir cela avec le CNLL.
Pour votre info, nous avions fait une action spécifique en Rhône Alpes en 2013. Le préfet de l’époque (qui est maintenant préfet de l’IDF) avait fait un courrier à tous ses préfets et sous préfets… Ce courrier avait été repris sous la forme d’une circulaire par le préfet de l’Isère… Les infos sont ici http://www.ploss-ra.fr/marches-publics-informatiques-le-prefet-de-lisere-rappelle-les-regles/
Nous avons en FRANCE la chance d’avoir un code des marchés et à priori la loi est la même pour tout le monde…
Il ne faut pas laisser passer ce genre de chose qui vont à l’encontre de l’économie locale et nationale etc.
Peut etre que ce sujet des « marchés publics qui ne respectent pas la loi » mériterait un thread spécifique sur ce forum ? Histoire de pouvoir afficher publiquement ces AO ?
je suis à votre dispo (actuellement ce sont des dizaines par semaine…!)
Sincères salutations
fa

Emmanuelle · Juillet 22, 2016, 12:04pm

Bonjour et merci pour votre retour. Effectivement, cela risque d’être infructueux, cependant je suis d’accord avec vous, la loi devrait être la même pour tout le monde. Je ne manquerai pas de venir poster si j’en vois passer d’autres. De notre côté, nous n’avons toujours pas de réponse sur le site de l’AO…
Très cordialement,
Emmanuelle

faplossra · Juillet 28, 2016, 8:13am

voir

merci
fa