Atelier 3 : Critères d'éligibilité - 25/10

L’atelier a eu lieu le 25 octobre 2016 dans les locaux de Cap collectif (18 avenue Parmentier dans le 11ème arrondissement de Paris).

Participants

  • Maxime Barbier, Bluenove (Assembl)
  • Valentin Chaput, DemocracyOS France
  • Christophe Clouzeau, Linagora
  • Raoul Delpech, Linagora
  • Thibaut Dernoncourt, Cap collectif
  • Frank Escoubès, Bluenove (Assembl)
  • Amélie Gautheron, SGMAP (Faire-simple.gouv.fr)
  • Xavier Lacot, Cap collectif
  • Cyril Lage, Cap collectif
  • Michaël Launay, Ecreall (Nova-Ideo)
  • Pierre Mesure, citoyen
  • Rémi Rousseau, Netscouade (logiciel Faire-simple)

Ordre du jour

  • Démo Toolbox
  • Présentation de la feuille de route (prochains ateliers et contenu) Agenda prévisionnel
  • Propositions de critères d’éligibilité
  • Hébergement des plateformes éligibles
  • Points en suspens : débat ouvert

Critères d’éligibilité : propositions d’Etalab sur la base des ateliers précédents

  • Transparence, souveraineté, sincérité

Open data : avis et votes des participants *
Open source : dans les cas où l’open data ne serait pas suffisant pour garantir la transparence

Anonymisation des données lors de l’interrogation de l’API ou de l’extraction des données de consultation
Deux API cloisonnées : séparer les données personnelles (email) des données de consultation

  • Adaptabilité : charte graphique à minima proche de celle des startups d’Etat http://beta.gouv.fr/
  • Sécurité : audit agréé par un PASSI (prestataire agrée en sécurité des systèmes d’information), recensement des risques et de leur gravité, niveau d’exigence différent selon le type de consultation (ex : santé publique, niveau de sécurité plus élevé)
  • Compatibilité terminaux mobiles
  • Autonomie des administrations : interface d’administration du back-office

Volonté de laisser le choix aux administrations en dernier lieu, leur donner tous les éléments, les informations objectives et factuelles pour agir en connaissance de cause. Les acteurs publics doivent pouvoir utiliser les différentes solutions sélectionnées en toute confiance, les yeux fermés, sans devoir se poser des questions sur la compatibilité normative avec leurs contraintes. Ils peuvent ainsi se concentrer sur l’essentiel : quel outil répond le mieux à leur besoin concret ? Le choix portera alors sur les fonctionnalités, le cas d’usage…

Raoul Delpech : L’open data comme palliatif à l’open source n’est pas suffisant.
Cyril Lage : L’open source n’est pas une condition du succès de l’objectif qui est la participation des citoyens aux décisions publiques.
Valentin Chaput : On pivote un peu par rapport à l’objectif de départ qui était de fournir aux acteurs publics une seule plateforme de consultation libre. Mais on laisse la liberté aux administrations de choisir des solutions parmi lesquelles l’open source est mis en valeur.
XavierL : c’est dommage de se focaliser sur open-source / pas open source, alors que le vrai débat devrait être celui de l’interopérabilité les ore requis parlent de debatescore qui est un embryon de norme, ne permettant pas d’exprimer la plupart des concepts portés par une plateforme de consultation. Ce serait bien plus constructif de se concentrer sur les formats.

Réponse : Favoriser la croissance du marché des consultations, pousser les acteurs publics à faire des consultations publiques grâce aux outils qu’on leur propose mais aussi l’accompagnement offert par les acteurs du conseil. Naturellement, sur la partie accompagnement, on met en valeur les acteurs qui ont contribué au développement de l’outil.

Hébergement

On propose aux participants à la démarche de fournir des images de leurs solutions à Etalab (format à définir) afin qu’une administration puisse déployer un outil de consultation à tout moment avec un bouton. Chaque image est déployée dans une machine virtuelle complète séparée. Hébergement sur cloud souverain visé.

Débat

Mickael Launay : la prise en charge de l’hébergement permet effectivement de limiter le coût pour les acteurs
Cyril Lage : la question n’est pas celle du coût mais celle du modèle économique, comment monétiser la plateforme ? Pourquoi sur ce segment on devrait imposer la gratuité ?
Rémi Rousseau : la prise en charge de l’hébergement est un avantage sur la sécurité, je ne suis pas capable d’héberger des données à un tel niveau de sensibilité (exemple santé).
Mickael Launay : mon modèle est celui du freemium qui permet aux utilisateurs de tester gratuitement dans un premier temps. La barrière à l’entrée est celle du niveau de technicité de l’utilisateur. Mes clients vont me dire : pourquoi faire gratuit pour l’acteur public et payant pour les autres ?
Frank Escoubès : le coût de l’hébergement est négligeable.

Réponse Etalab : Exigence de gratuité de l’outil mais en échange : visibilité, accès aux marchés publics (marché UGAP). Les offres de service seront mises en valeur.

Xavier L : Quel agenda pour mettre en oeuvre le système de déploiement/hébergement?
ER : 7/9 décembre
Sylvain F : qui est capable de fournir ?
Cyril L : tout le monde peut. La question est de savoir qui a la bande passante car les délais sont très courts !!
Xavier L : en demandant de fournir des images de conteneurs, etalab demande de facto un accès au code. 1/ comment en assurer la confidentialité (et pas QUE en misant sur l’angélisme des adminsys) 2/ quels sont les termes du contrat et les responsabilités si piratage/dysfonctionnement de l’hébergement (hyperviseur etc.) 3/ et surtout POURQUOi et à quel coûts, forcément prohibitifs, alors que toutes les solutions présentes proposent déjà leurs propres solutions d’hébergement ?

Cyril Lage : quid des applications mobiles ?
Valentin Chaput : il y a toujours du web à côté (Stig, Baztille…).

Cyril Lage : pourquoi ne pas laisser aux solutions éligibles la liberté de choisir l’hébergement qu’ils préfèrent ?

Amélie Gautheron : critères de choix pour les administrations : « si c’est joli, sympa », « qu’est-ce qu’on peut faire ? » et « est-ce qu’on peut exploiter les résultats ? »

Rémi Rousseau : va se développer pour chaque solution logicelle un ecosystème d’intégrateurs concurrents…
Cyril Lage : assurance de perdre la licence et le conseil. Les marchés sont réservés à un prestataire, un mastodonte qui ne connaît pas le métier.
Michael Launay : oui mais pour l’avoir vécu, il repasse quand même par toi en se faisant une bonne com.
Cyril Lage : oui mais il n’en aura plus besoin vu qu’il suffira de cliquer sur un bouton
Michael Launay : non car les compétences techniques sont longues à acquérir.

Mickael Launay : ce qui te protège, c’est être identifié par le nom. Nom de l’outil = nom du prestataire. Problème : l’interlocuteur public a l’habitude de parler à des gros, il croit que le petit ne sera pas là sur la durée.

Réponse : On va définir les critères UGAP. Critères pour les société de service : référencer, lien entre outil et le service par les commits, etc. Etalab restera l’intermédiaire, un point de contact qui donnera des conseils.

CL : Jusqu’où va le périmètre du projet ? Les collectivités locales sont-elles incluses ?
Réponse : NON pas les collectivités.

Mickael Launay : je mets une version communautaire sur le portail de l’Etat ; pour la version business il faut passer par moi.

Xavier Lacot : Je propose qu’un bouton « déployer » requête une API (à définir ensemble) du prestataire pour lancer l’outil qu’il héberge lui-même plutôt que de lancer une instance hébergée par l’Etat.

Cyril Lage : générer un envoi des coordonnées du commanditaire au prestataire.

Réponse : pourquoi pas mais exigence hébergement en France (Europe?), souveraineté, etc.

On veut permettre aux administrations de pouvoir lancer rapidement une consultation sans les contraintes et les interrogations auxquelles elles doivent répondre actuellement.

Raoul Delpech : Problème de la concurrence, voir un gros concurrent qui débarque. Difficile de définir les conditions d’accès au marché en petit comité. Il faut formaliser les incitations à participer.

Réponse : Aucune garantie sur les avantages (UGAP, etc.) mais on y travaille.

Cyril Lage : « Faire simple » en concurrence avec les autres, financé par l’argent public, distorsion… Prestataire fléché : Netscouade

Réponse : marché public existant, remis en jeu prochainement. Il faut séparer l’outil et le service de Netscouade du cas d’usage géré par le SGMAP.

Cyril Lage : Beaucoup d’outils mais peu encouragent à la culture de la participation. Quelle est l’ambition pour sélectionner les meilleurs outils ?

Réponse : On cherche à être agnostique, information objective, surtout on favorise le choix par les exemples d’utilisation des outils, leurs implémentations précédentes. A 80 % un acteur public veut savoir ce que les homologues ont fait avec quel outil, etc. Les données sur les outils du portail consultation.gouv.fr (à confirmer) seront une extraction de la Toolbox.