L’atelier consacré aux retours d’expériences des administrations a eu lieu vendredi 4 novembre dans les locaux d’Etalab.
Le compte-rendu collaboratif est en ligne sur https://annuel.framapad.org/p/ConsultationEtat
Vous êtes invités à l’enrichir avec vos textes, illustrations, photos, vidéos… Une fois consolidé, il sera ensuite archivé ici-même.
3 groupes mélangeant des acteurs de la Civic Tech et des administration ayant ou voulant mettre en place des consultations ont échangé en suivant librement le canevas des thèmes mentionnés précédemment.
Voici la synthèse des 3 groupes.
Personnes
Synthèse
Le groupe a rencontré plusieurs expériences très différentes et donc de types de consultations, allant de la boite à idées à la consultation sur un texte de loi en passant par la demande d’avis à des personnes en direct. Constat partagé : 65% des personnes qui participent sont des hommes de 30 à 40 ans diplômés (bac +5), 15% ont le bac ou moins. Le citoyen lambda ne participe pas(le constat était plus nuancé-il a aussi été rappelé de bon sens que c’est un exercice qui n’intéresse pas tout le monde !). Certains publics sont très difficiles à atteindre comme les populations jeunes ou les entreprises qui ont très peu de temps à consacrer à ce type de démarche.
Les limites viennent d’un manque d’acculturation tant d’un point de vue de l’administration que du citoyen. Au niveau des administrations, le niveau technique est faible (au niveau infrastructure et maitrise des outils internet). Par ailleurs, l’administration ne mesure pas la charge de travail qui lui incombe dans l’analyse et les suivis d’une consultation. Les administrations ne mesurent pas à priori qu’elles devront fournir un travail continu (gestion du flux d’informations entrantes) tout le long de la consultation. L’administration adopte une posture assez défensive lorsque des idées ou des commentaires sont émis par les citoyens ; syndrome de la justification permanente de sa part. La personne de l’administration faisant la modération/réponse est parfois schizophrène, ne sachant pas en quel nom elle répond : « suis-je un modérateur ? » ; « suis-je l’administration ? » ; « suis-je la parole de ma hiérarchies, du ministre, du gouvernement …. ? ».
Les propositions :
L’outil seul ne fait pas tout. Il ne fonctionne pas tout seul. Il faut des ressources humaines dédiées à l’analyse et à la synthèse des contributions. La synthèse ne doit pas forcément être faite par un prestataire. Les personnes du métier doivent être partie prenante dans cette analyse. La synthèse doit être communiquée aux participants à la consultation.Avoir une communication adaptée. Pour toucher beaucoup de monde, la communication auprès de l’ensemble des citoyens doit être simple et moins institutionnelle, plus « détendue ». Vulgariser beaucoup si le sujet est complexe. La promesse communiquée à l’issue des consultations doit être claire et assumée.
Personnes
Synthèse
Pour monter une consultation il y a 3 étapes/phases obligatoires.
Pourquoi fait-on une consultation ? L’exercice n’est pas que démocratique, il est aussi politique. Pour le politique, l’exercice n’est pas qu’une démonstration de pouvoir. La décision au bout de la chaine doit être très claire : faire un référendum/sondage ou faire appel à des idées (débat). Au niveau technique on répond à ces deux besoins de manières très différentes.
Comment faire ? Quel groupe de personne va-t-on valoriser ? On peut agréger un grand nombre de contributions et on peut ensuite repérer les profils qui sont les plus « intéressants ». Mais démocratiquement parlant il n’est pas forcément acceptable de faire sortir du « lot » une personne plus qu’une autre juste parce qu’elle explique mieux qu’une autre par exemple. Pour pallier à cela on peut techniquement limiter le nombre de contributeurs sous la forme de petits groupes d’une dizaine de personnes. Faire des petits groupes pour faire émerger des solutions et éventuellement mettre ces groupes en concurrence, c’est techniquement simple et d’un point de vue « social » très efficace. Quand faire et combien de temps dure la consultation ? doit on préparer en amont ?
Pour quel résultat ? Expliquer aux citoyens les résultats y compris dans le cas de refus de proposition. Communiquer aux différents groupes restreints ce qui a été retenu ou pas et dire pourquoi.
Autres points : question : est ce qu’il y a exclusion de personnes du fait que l’on utilise l’outil internet ? Dans les pays industrialisés, l’exclusion est faible. Il y a bien un facteur d’exclusion avec le numérique même si on sait que cela progressera fortement dans les prochaines années. Il n’y a pas de « silver bullet » (d’outil miracle) au niveau des outils et les prestataires/éditeurs seront indispensables pour cadrer et analyser les données issues des consultations.
Personnes
Synthèse
Il y a deux types de consultations : large comme le projet de loi numérique (participation dense) et celle plus technique (plus ciblée sur les publics et dans le temps) menée par des directions et qui ont des obligations juridiques. Ces deux types de consultations nécessitent des communications différentes et des efforts de vulgarisation différents. Ces 2 types de consultations ont besoin d’outils différents. Le 2e type de consultation est en particulier aujourd’hui faiblement outillé (peu moderne) : le mail est l’unique canal utilisé pour capter les retours. Il y a en fait un véritable problème d’acculturation des directions. Il y a un besoin pour les administrations à tester les outils de manière rapide et autonome.
3 enjeux majeurs
Le traitement du contenu : comment faire les synthèses ; le REX du CNNum = 5 personnes pendant 9 mois en charge de faire le suivi, la veille, le community management, élaborer les recommandations…cette équipe a mis en place une méthodologie pour faire la synthèse. Pour chaque point de synthèse étaient référencées les contributions qui ont mené à une conclusion donnée (traçabilité) + une cartographie des controverses (arguments). Ce travail de synthèse doit être fait par le métier.
Comment traiter les données : ce n’est pas trancher en ce qui concerne les débats publiques. Comment garantir l’anonymat, le droit à l’oubli des contributions et techniquement comment le faire ? Propositions : demander aux personnes qui vont contribuer s’ils souhaitent que leur contribution soit mise en « licence libre » ce qui permet de les réutiliser par la suite en open data par ex. Attention : consultation publique ne veut pas dire que n’importe qui peut utiliser les données issues de la dite consultation. Il faut le consentement de la personne. Attention : cela peut fausser une analyse à posteriori si toutes les données de consultations ne sont pas disponibles. DemocracyOS par ex. permet d’anonymiser à postériori les contributions.
Après la consultation. Comment répondre aux promesses faites aux citoyens ? Comment garantir le suivi des politiques publiques ? Il y a peu d’outils qui le permettent et ceux qui le permettent comme Git ont une grosse barrière à l’entrée de par leur complexité d’usage par le citoyen lambda.