Clauses imposant l'usage de l'Open Document Format

Bonjour,

Je souhaite pouvoir intégrer dans nos marchés (prestations, d’assistance à maîtrise d’ouvrage, etc.), une clause qui imposerait aux candidats que pendant la durée du marché, les échanges de documents modifiables soient effectués en ODF. Mes recherches sur le net à ce sujet sont restées vaines.
Je ne parle pas ici de compatibilité de logiciels métiers avec l’ODF, mais uniquement des formats de fichiers bureautiques modifiables échangés.

Avez vous déjà utilisé de telles clauses ? Existe-t-il à votre connaissance des modèles types déjà rédigés ?
Merci à vous
YG

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Bonjour,
Votre démarche est pertinente et très intéressante.
2 pistes pour vous si vous n’avez pas déjà exploré/contacté
l’Adullact http://www.adullact.org/ et La Mouette http://www.lamouette.org/
Il me semble que le plus important serait d’inclure une clause de respect total du RGI version 2.
https://fr.wikipedia.org/wiki/Référentiel_général_d’interopérabilité
C’est essentiel que les prestataires prennent en compte ce Référentiel, vous noterez au passage qu’il est fortement déconseillé d’utiliser les formats ooxml de Microsoft.
http://references.modernisation.gouv.fr/interoperabilite
Ce RGI concerne les échanges entre collectivités… mais aussi (et surtout !) entre les collectivités et les usagers (citoyens, entreprises, assos etc.)
Il est donc aussi simple et accessible à toutes et tous de demander (exiger si possible) de l’ODF
En espérant que cela vous aidera et que vous pourrez nous faire partager vos avancées.
Sincères salutations
fa

Bonjour,
Merci pour votre réponse encourageante certes, mais qui révèle en même temps que le chemin est long et que nous n’en sommes qu’au début…
La référence au RGI est essentielle, je vous suis sur ce point, il faut habituer nos fournisseurs à ce familiariser avec ce texte de référence. Par contre on ne peut s’en suffire car l’OOXML même s’il n’a que le statut « En observation » dans le RGI, y est toujours présent.
Il faut donc aller au-delà dans la formulation de nos exigences.
J’y travaille actuellement avec notre service juridique, et ne manquerai pas de vous tenir informés.

Parallèlement je suis bien évidemment à l’écoute attentive des retours d’expériences de chacun.
YG

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Le CCTP ne peut-il pas imposer à minima les formats « Récommandés » ?

Ceci n’impose pas un logiciel en particulier.

Merci pour les futurs partages :slight_smile:
La position du RGI v2 sur le OOXML est très claire et peut etre utiliser tel que. Nous trouvons encore des .rtf dans les dossiers de consultation :thumbsdown:
Le RGI va bien au delà, il permet d’intégrer des contraintes d’ouvertures aux logiciels propriétaires. Les API sont importantes (important pour cozy et EU https://blog.cozycloud.cc/post/2017/02/28/Rendez-nous-nos-donnees ) et à partir du moment qu’elles respectent le RGI c’est mieux.
à suivre donc
slts
fa

Je me permets de signaler que j’ai eu de gros ennuis avec la version « OOXML strict » délivrée par un prestataire. Les document Word fournis avec ce format ne s’ouvrent pas du tout dans la version d’Office utilisée dans notre ministère (MS-Office 2010).

Une fenêtre popup s’ouvre, proposant de télécharger le convertisseur ad hoc ; on tombe sur une page qui explique la procédure à suivre et fournit le lien de téléchargement du convertisseur, lequel aboutit…
… à une page qui n’existe plus.

Bien entendu, Libre Office arrive à ouvrir ledit document, contrairement à MS-Word 2010 mais, comme bien souvent dans ces cas-là, les mises en page un peu particulières aboutissent à une catastrophe ; en l’occurrence le texte de la page 2 vient se glisser sous la photo de la page de garde. Ceci étant, LibreOffice fait mieux que MS-Office 2010 qui n’ouvre pas du tout le document.

Microsoft ou le pire ennemi de la compatibilité avec Microsoft !

En conclusion, à mon humble avis, il faut exiger le format OpenDocument ou un format compatible avec vos outils, à la version près ; au candidat de s’assurer de cette compatibilité. C’est ce que je fais en tout cas dans mes appels d’offre.
Et pendant que vous y êtes, précisez aussi le type de document pour chaque livrable (afin d’éviter la remise d’un rapport de synthèse sous forme de diaporama, par exemple), ainsi que les règles rédactionnelles minimales (du genre pas de ligne vide, pas d’espace multiple, utilisation des styles, etc.). Sinon l’appropriation du document par vous-même peut devenir un véritable enfer.

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