Comment obtenir les référentiels budgétaires des collectivités ?

Ouverture des données publiques
#1

Bonjour,
les données budgétaires des collectivités utilisent des référentiels de type M52, M14, …
Par exemple pour un département : http://www.collectivites-locales.gouv.fr/comptabilite-des-departements-m52-0

Ces référentiels comportent quelques mises à jour annuelles et dans le cas toujours de la M52, la plaquette de présentation au 1 janvier 2017 est un pdf : http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/finances_locales/m52/m52_2017/plaquette_m52_2017.pdf

Pourrait-on obtenir ou existe-t-il déjà ces référentiels sous un format lisible par une machine, type csv ?

Que cela soit pour les départements, communes, communautés de communes !

#2

Bonjour,

Les données financières et fiscales de toutes les collectivités territoriales sont plutôt là ;

https://www.impots.gouv.fr/cll/zf1/accueil/flux.ex?_flowId=accueilcclloc-flow

#3

@le-voileux merci pour ce lien qui montre effectivement quelques éléments, principalement ciblé sur les communes et sous des formes déjà fortement agrégées, mettant en avant quelques indicateurs importants.

Cependant, ce que je cherche surtout c’est un format autre qu’un pdf (http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/finances_locales/m52/m52_2017/plaquette_m52_2017.pdf) de l’ensemble du référentiel M52.

Par exemple en format type csv pour pouvoir l’utiliser plus facilement et suivre les mises à jour plus simplement :slight_smile:

Merci de votre retour

#4

Pardonnez-moi, j’avais mal compris votre question.

Je travaille à la DGFIP et, à ma connaissance, il n’existe pas de nomenclature comptable au format tableur ou csv ou alors je n’en ai jamais vues sous cette forme en 40 ans de maison…

Ce n’est pas vraiment surprenant dans le sens où ces nomenclatures s’imposent à tous les intervenants sans pouvoir être modifiées. Le pdf assure une sécurité acceptable des données contenues dans ce référentiel.

Au-delà, les mises à jour des nomenclatures (comptes créés/supprimés/modifiés) sont publiées au JO et sont intégrées d’office dans les nomenclatures en ligne. Je vois mal la plus-value qu’apporteraient des nomenclatures tableur.

Mais je n’ai peut-être pas bien compris votre question…

Bonne journée,

Dominique

#5

Après, il n’y a qu’à demander :

https://framadrop.org/r/hW5v26D2JU#ogtanqqjxslJ8XfziNkH3YyHQrBb7oTm8xG/hqY+8m0=

Voici une nomenclature M52 bricolée à la va-vite avec LibreOffice et un poil d’expressions régulières. J’ai ajouté la lettre « A » en début de numéro de compte afin de conserver un classement alphabétique de ces numéros. Sortie de là, cette lettre ne sert à rien.

Bon courage,

Dominique

#6

Si vous avez mal compris la question, c’est sans doute aussi qu’elle n’était pas claire, merci pour vos réponses ! J’essaie de mieux comprendre.

Il n’y a pas vraiment de « sécurité ». De mon point de vue, la validité du référentiel est d’être hébergée et maintenu par un service de l’état. En fait, cela veut dire que si l’on souhaite faire une représentation visuelle d’un compte administratif en M52, on est obligé de « scrapper » le pdf pour pouvoir récupérer les informations, et il faut le faire pour le plan comptable, pour les chapitres (par nature ou fonction)…

je vous crois mais comment est ce que c’est géré, c’est un document texte ?
Si je prends les dix premières lignes de la liste des codes fonctionnels et que je les mets dans un tableur https://framacalc.org/M52-fonction cela semble plus simple à gérer non ?

faire que cela soit les ordinateurs qui fassent le lien entre un article de la norme et son label exact par exemple

Dans tous les cas je vous remercie de vos réponses mais si vous croiser de tels tableurs n’hésitez surtout pas à les mettre à disposition :slight_smile:

#7

merci beaucoup, désolé je n’avais pas vu cette réponse.
Effectivement ce type de fichier est très bien, merci. Je pensais que ce type de document existait déjà sous forme de tableur, avec également par exemple les codes fonctionnels, …
Merci encore