Très juste. Il faudrait discuter plus généralement de la manière dont on pourrait inciter les administrations à lâcher un peu de ressources (financières mais oui aussi éventuellement du temps de travail ou de la bande passante etc.) au bénéfice des projets libres qui leur sont utiles.
En tant que comptable public, mon boulot est de m’assurer qu’il y a bien un document établissant une dette de l’établissement qui me soumet un paiement. Comment faire pour rendre normal et faire admettre par toutes et tous un don ? Et si possible pas par la procédure de vote en assemblée délibérante, comme on le ferait pour une subvention : non, une rétribution pour le code produit, versée bien que pas strictement obligatoire.
D’après moi, on aura besoin, pour cela, d’un coup de pouce réglementaire, avec un acte ministériel (PM probablement, pour toucher tout le monde) établissant le cadre de ces versements libéraux et non libératoires. C’est assez fin du point de vue juridique, s’il y a des gens pointus en droit des finances publiques pour y réfléchir, ils seraient les bienvenus.
Parallèlement, il faudrait que les fondations ou les administrations édifiant des LL (j’en reste au non-lucratif strict mais ça doit pouvoir être élargi) apprennent à établir des factures entrant dans l’esprit du dispositif ainsi créé. Et enfin que chaque LL comprenne un bouton « contribuer au développement de ce logiciel », qui mette en lien avec sa fondation-support pour l’établissement d’une « facture » conforme à l’arrêté ministériel.
Et des politiques pour pousser l’idée jusqu’en haut, forcément.