Comment valoriser les contributions aux logiciels libres ?

Petite précision, dont je me demande si elle est à propos : le contrat d’auteur ne permet-il pas d’accepter en contre-partie des droits une cession non-exclusive de droits ?

Par exemple mes contrats d’édition (mes romans sont publiés par Framabook, la maison d’édition de Framasoft), permettent le respect de la licence CC-0 (Domaine Public Vivant) que j’appose à toutes mes œuvres.

Ces contrats sont disponibles (et copiables ^^) ici et ont été établis par un juriste (Benjamin Jean, auteur dans la même collection de l’essai Options Libre sur les licences libres).

TL ; DR

Si les contrats d’auteurs dont parle @NumOpen sont dans le même cadre juridique que les contrats d’édition (la propriété littéraire et artistique), alors on peut éditer des contrats de cession non-exclusive de droit qui respecte les licences libres.

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Bonjour,

la notion de contributor’s licence agreement (CLA) est disponible dans le monde des logiciels libres. L’objectif est de laisser la maitrise de la propriété intellectuelle au projet et permettre des mises à jours de licences ou d’en assurer la compatibilité. Le document de « Statut de contributeur aux communs » est justement issu d’un générateur de CLA harmony disponible: http://selector.harmonyagreements.org/ (dont l’objectif était d’éviter la prolifération des CLA au même titre que la prolifération des licences libres).

Les réflexions sur le cadrage des contributions, le choix de la licences, la nécessité de création d’une association qui détient la propriété intellectuelle des développements (et donc la création d’un CLA) sont discutés ici: Politique de contribution aux logiciels libres

Même principe pour les projets comme OpenStreetMap où l’on accepte les « termes du contributeur » qui cèdent les droits des contributions à une fondation avec des objectifs clairement définis (données sous licence libre).

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@Dilab, j’ai essayé de rémunérer quelqu’un par ce système de cession de droit d’auteur (justement au sein de la fabrique des mobiltés, un projet proche de la démarche openlaw), mais c’est tellement peu connu que c’est à la fois difficile pour le contributeur d’établir sa facture et pour les sociétés de portage (en l’occurence dans mon cas une coopérative d’activité et d’emploi) d’accepter ce type de paiement. Auriez vous un modèle de facture ? Quelques éléments sur le droit pour une entreprise ou association de rémunérer des personnes avec ce type de cession de droit d’auteur serait génial aussi.

@Trebloc, plutôt qu’essayer de tout mesurer, on peut aussi essayer de laisser chacun libre de choisir sa rémunération à posteriori (principe de rémunération libre, à l’image du don/prix libre). C’est la solution mise en place par liberapay (et aussi openlaw d’une certaine manière si j’ai bien compris), avec un article qui décrit très bien ici une expérience menée aux USA avec ce modèle : https://opensource.com/open-organization/16/7/compensating-employees-letting-them-take-what-they-want L’argent a servi à certains pour vivre et se nourrir, mais aussi de moyen de compensation des frustrations et des ressentiments, ce qui pourrait surprendre par rapport à ce qu’amène en général l’argent dans les groupes ;-).