Défi n° 4 - Réfléchir aux stratégies de contrôle

La Cour des comptes ouvrira en open data la liste des organismes soumis au contrôle obligatoire de la Cour des comptes et le texte intégral des rapports publiés par la juridiction. Les format retenus sont le format CSV/XLS pour la liste des organismes et XML/HTML pour les rapports.

Le défi consistera à proposer des réutilisations valorisant ces données, par exemple :

  • croiser ces données avec celles de Bercy (budgets, emplois, etc.) et la liste des contrôles déjà effectués pour proposer des visualisations de l’activité de la Cour des comptes ;
  • concevoir un serious game pour élaborer le programme de travail de la Cour en fonction de plusieurs critères (risques financiers ou budgétaires, moyens de contrôle de la juridiction, etc.) ;
  • etc.

Ce sujet est l’occasion d’échanger sur les projets qui pourraient être proposés par les participants à la #agenda:datasession-a-la-cour-des-comptes-27-28-mai-2016 !

Les données correspondant à ce défi sont désormais disponibles sur https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/liste-des-organismes-soumis-au-controle-obligatoire-de-la-cour-des-comptes/

Bonjour,

Je souhaiterais vous faire part du projet suivant, qui rentre - à mon avis - dans ce défi, ou qui pourrait tout du moins être utiliser pour rendre plus transparent les données financières des organismes soumis à contrôle et lier les rapports de la cours des comptes aux données budgétaires de ces organismes.

Ci-dessous une description du projet que j’avais fait pour le concours dataConnexion 2014 où le projet a été finaliste : https://www.data.gouv.fr/fr/reuses/openbudget-fr-le-budget-un-outil-de-la-democratie/

C’est actuellement un site de démonstration, mais permet d’avoir une première idée de la mise en oeuvre ici : http://openbudget.fr/

Intitulé du projet *

OpenBudget.fr - Le budget, un outil de la démocratie !

Quel problème tentez-vous résoudre ? *

Tout d’abord, les budgets des collectivités et leur utilisation sont actuellement très difficiles d’accès et présenté sous des formes très peu accessibles pour la majorité des citoyens.
Les informations et l’éducation citoyenne autour de la gestion de ce budget sont aussi très faibles voir quasi nulles.
Ensuite, les citoyens n’ont aujourd’hui aucun moyen simple et démocratique de s’exprimer sur la répartition des budgets et leur suivi.

Les budgets des communes, mairies, départements, région, état et des organisations publiques en général est un des éléments essentiel de la démocratie très peu accessible aux citoyens.

Certaines mairies (Paris par exemple), s’engagent timidement dans cette voie en donnant accès au citoyen à un très faible pourcentage du budget. OpenBudget.fr va plus beaucoup plus loin en offrant un moyen d’accès à l’ensemble des
éléments financiers. La transparence et l’implication citoyenne ne peut se résumer à quelques % !

OpenBudget.fr apporte sa pièrre à la gestion démocratique du budget en permettant à tout un chaqu’un de :

  1. Visualiser simplement les répartitions budgétaires effectuées par les élus au cours des dernières années
  2. S’exprimer simplement sur ces répartitions via des montant représentatifs pour lui car correspondant à son montant d’impots
  3. Disposer d’une moyenne des répartitions effectués par tous les autres citoyens utilisateurs de la plateforme.

Comment et quel type de valeur (économique, sociale, écologique, citoyenne…) créez-vous ? *

Par la mise à disposition simple et collaborative des détails du budget à tous les citoyens les valeurs suivantes sont créées :

  • Transparence de la vie publique : le budget est un élément essentiel de la vie publique, donner accès à ses données c’est faire un grand pas vers plus de transparence
  • Citoyenne : permettre à tous de comprendre, visualiser, s’informer, agir sur le budget des collectivités est un grand pas pour l’implication citoyenne et la démocratie
  • Economique : les politiques publiques adossées au budget ont un impact non négligeable sur l’économie du pays. disposer d’une plateforme permettant de centraliser l’intelligence collective sur la gestion budgétaire ne peut que permettre de meilleures performances.
  • Sociale : Par sa possibilité d’afficher et rendre démocratique les budgets de tous niveaux d’organisation administrative, les problématiques sociales et sociétales associés à chaque territoire ne peuvent que être mieux exprimées et prises en compte.

La mise en place d’un tel outil n’est pas sans risques (récupération politique, lobbying, conflits avec des acteurs élus ou non de la vie publique,…), et ses risques doivent être pris en compte et gérés pour permettre à l’outil de développé le maximum de son potentiel de valeurs.

La démocratie a-t-elle un prix ? Oui, mais elle a tellement de valeur(s) !

Suite du sujet Défi n° 4 - Réfléchir aux stratégies de contrôle:

Bonjour,

Voici une proposition de projet relatif à ce défi.

Il s’agirait de construire un outil de programmation participative des contrôles de la Cour des comptes ouvert aux citoyens.

  • Sur la base des données des organismes soumis au contrôle de la Cour, de leurs données budgétaires et financières, d’historiques sur les contrôles passés, d’indices médiatiques (par exemple nombre de recherche sur des moteurs recherche, nombre d’articles, etc.), on pourrait proposer un outil qui propose une liste d’organismes que la Cour pourrait contrôler pendant une année.
  • Des fonctionnalités supplémentaires pourraient être construites autour, comme par exemple la possibilité pour les citoyens de proposer un contrôle à réaliser, une déclinaison d’outils de pétitions ou l’intégration d’outils de civic tech existants, (type we the people), etc.

Cet outil pourrait présenter des bénéfices tant dans le travail de la Cour (prévisibilité et diversification des contrôles, etc.) que dans la compréhension de ses missions.

** Quels besoins ?**

  • développement
  • datascience
  • interrogation d’APIs
  • designer
  • juristes
  • testeurs
  • un contributeur ayant travaillé sur des outils de budget participatif serait un grand atout !

Des données sur les dotations qui peuvent être utiles : http://www.dotations-dgcl.interieur.gouv.fr/consultation/dotations_en_ligne.php

Tu veux plutôt les liens suivants, je pense :

Les données de la commune de Brocas : https://www.data.gouv.fr/fr/organizations/commune-de-brocas/#datasets