Je ne tiens à pas à redéfinir le travail de plusieurs décennies d’imbroglio juridique international. Force est de constater les incompréhensions et les amalgames entre OPEN SOURCE et LIBRE perdurent dans l’esprit des gens.
Pour dépasser l’opposition entre logiciels libres et logiciels propriétaires il faut déjà comprendre ce qui les oppose.
Les termes sont connus certes mais noyés dans une masse d’information qui fait perdre l’essentiel entre OPEN SOURCE / LIBRE et entre copyright / copyleft pour beaucoup d’entre nous. S’il existe bien au moins deux mots distincts c’est qu’il y a bien deux réalités différentes. L’une et l’autre ne poursuivent pas les mêmes objectifs fondamentaux.
OPEN SOURCE et FERMÉ sont propriétaires car leurs copyright définissent des limitations d’usages (droit du propriétaire) et identifient les propriétaires.
LIBRE est non propriétaire car il utilise le terme de droit « copyright » pour créer le concept de « copyleft ». Le concept de « copyleft » est défini pour créer la notion de « non appropriable » donc l’opposé d’appropriable. Concrètement un logiciel sous licence LIBRE avec copyleft permet qu’une production soit LIBRE au sens des 4 libertés fondamentales mais surtout que ces 4 libertés ne soient pas révocables.
Certaines licences dites LIBRE « permissives », c’est-à-dire, permettent en réalité qu’il soit possible de renier les 4 libertés à tout moment. Ce sont donc de fausses licences LIBRE. La conséquence ? Un insécurité du cadre de production qui peut à tout moment rendre propriétaire une production logicielle LIBRE. C’est donc un état LIBRE provisoire. C’est cet état précaire qui insécurise une communauté de développeurs / utilisateurs devant ce type de licence.
Comment dépasser cette opposition ?
Entre entreprises commerciales, l’usage des licences propriétaires (OPEN SOURCE et FERMÉ) permet de préserver l’écosystème économique pour ne pas se faire abuser par la concurrence déloyale.
Dans le domaine des services publics, au service de l’intérêt général donc de tous, l’usage de l’argent public doit servir la construction d’un patrimoine commun LIBRE d’usage. Bien entendu rien n’est gratuit et cette notion de gratuité détourne bien souvent de l’essentiel. LIBRE ne veut pas dire GRATUIT. LIBRE est toujours à prendre au sens de LIBERTÉ. Il est normal de faire payer un usage pour entretenir un fonctionnement pérenne, voire de budgéter des évolutions futures.
Dans le cas, plus délicat, de la rencontre entre le secteur privé et le secteur public, les intérêts sont parfois contradictoires et le « plus fort » gagne. Je m’explique avec deux exemples.
Une collectivité de taille importante qui rencontre une entreprise de logiciel de petite taille peut imposer son mode de production et de licence LIBRE au moment de l’écriture du support juridique contractuel, qui fixe à l’avance les règles des marchés publics.
Un service de l’État voulant utiliser une application produite par un géant du logiciel rencontre l’entreprise privée éditrice et n’a souvent pas d’autre choix que de se soumettre à son régime de copyright et de souscription.
Un puissance publique est puissante que si elle est réunie et forte. Elle peut se réunir aussi sur la culture informatique qu’elle donne à tous ses agents. Elle est plus forte si ses agents aux commandes sont vraiment formés aux enjeux de la production logicielle et des différente licences contractuelles. Les choix ainsi éclairés pourront donner les bons choix utiles à l’intérêt général, l’intérêt de tous. Le seul moyen de dépasser les oppositions c’est la connaissance des différentes possibilités de production logicielles, les cadres des licences selon les contextes d’usages et peut être justement à en redéfinir les concepts réellement en jeu, donc les termes.