Dons exonéré d'impots pour les dons aux logiciels libres ?

Bonjour,

je donne à une association humanitaire, à une association pour les aveugles (en france), à une association pour donner à manger à des gens qui en ont besoin,… j’ai droit à une exonération d’impot de 50 à 60 pourcent de mon don.

je donne à une association ou à un créateur de logiciel libre, je n’ai droit à rien.

je donne à la fondation Mozilla, aux gens qui font le logiciel de backup comme FreeFileSync, ou le logiciel de traitement de photo Gimp, etc… des logiciels super utiles… je n’ai droit à rien.

il est peut etre temps de faire quelque chose dans ce domaine, non ?
pour favoriser les dons aux associations et développeurs de logiciels libres, qui font le bien commun et sont utiles à la communauté …
qu’en pensez vous ?

Cela éviterai peut etre le manque de moyen, qui s’est fait sentir factuellement dans la faille de sécurité constaté dans le protocole SSH, il y a quelques années…

Antoine
Consultant JBoss, WildFly, EAP, JBoss Portal, Exo Platform, GateIn, J2EE, JSF, Richfaces.

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Bonjour,

Les conditions qui ouvrent droit à réduction d’impôts sont (source : service-public.fr)

  • Être à but non lucratif
  • Avoir un objet social et une gestion désintéressée
  • Ne pas fonctionner au profit d’un cercle restreint de personnes.

Je déjà donné quelques centaines d’euros à Framasoft et Legtux sans aucun soucis. Sur le site Framasoft, c’est bien précisé que c’est déductible.
Évidement les soft libres mais payants risquent de ne pas coller avec le 2ème critère.

Philippe

J’ai déjà donné à l’APRIL et j’ai toujours déduit de mes impôts.

Sauf que les cotisations et dons à l’April ne sont pas déductibles des impôts. En effet, l’association a obtenu une réponse négative de l’administration fiscale, à deux reprises.

Damned ! On m’aurait menti à l’insu de mon plein gré :slight_smile:
C’est vrai que pour le contribuable c’est clair comme de l’eau de roche…

Bonjour,

Oui il est possible d’utiliser les réductions fiscales pour le logiciel libre … mais encore faut il que le libre s’y prenne autrement.

Pour répondre a Antoine2, il est normal que tu ne puisse avoir de réduc d’impôts en donnant a Mozilla ou tout autre fondation ou asso hors de France et EU puisqu’elle sont du ressort légal et fiscal des US ou autre ! Manquerait plus que ces structures qui ne daignent créer des antennes dans différents pays puissent être aidée par les ressortissants de ces pays !

Pourtant nombre de grosses ONG a commencé par la Crois Rouge mais aussi Oxfam, le WWF, ou encore MSF ont depuis longtemps créées des antennes dans un max de pays autant pour agir que pour récolter des dons !

Pourquoi les acteurs du libre ne l’ont pas fait alors même que dans certains cas on le leur à proposé ! mais que pourtant elles n’ont rien fait !

Si l’APRIL n’a pas eu de réponse positive, c’est peut être aussi qu’elle n’a pas su s’y prendre !

La encore il y a pas si longtemps j’ai été en contact avec un membre de l’APRIL et ai expliqué le problème et comment le contourner en restant dans les clous de la légalité. Bizarrement aucun retour !

Alors oui, il est possible partout dans le monde que le libre soit financé et que le donateurs aient des réductions d’impôts et que les asso porteuse de projets Libre aient droit à recevoir des dons! et on peux faire mieux notamment en France ou les donateurs peuvent aussi donner en compétences …

On peux aussi en EU donner à une asso qui n’est pas dans son pays tout en ayant des réductions, et même si c’est compliqué surtout pour les asso. Tant qu’à faire le mieux est quand même de s’y prendre autrement ne serait-ce que par respect des donateurs et notamment de communiquer et agir dans leur langue maternelle / pays !

Mais franchement il faudrait que les Libristes se bougent autrement !
On le ressasse depuis des lustres tant pour cet aspect que pour d’autres et voilà le résultat : 70% de savaient pas : http://philippe.scoffoni.net/virtuel-ne-pas-dire-vous-ne-saviez-pas

Parfois on se demande qui est le pire ! Le Privatif ou le Librisme qui est aussi sourd aux interpellations que des politiques …

Bon bien sur celles et ceux qui sont partant pour s’y prendre autrement peuvent en privé venir s’informer de plusieurs projets en ces sens qui ne demande que des participations.
Seulement de personnes ouvertes a faire autrement !
Désolé pour ceux qui veulent rester sur leur prérogatives, mais là on ferme les portes ! Raz le bol de faire des efforts à sens unique !

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Comment faut il s’y prendre, svp ?

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J’ai du faire deux ou trois explications à des membres de l’APRIL … genre vice président / président depuis 2 ou 3 ans et sans effets / réponse …
Idem quand on propose aussi de mobiliser le libre Autrement … et je n’évoquerai pas d’autres dénigrements …
Alors Franchement … j’ai autre chose à faire que de rabâcher …
Bien sur la porte est ouverte a venir rejoindre ceux qui s’y prennent autrement … et manquent de participants, soutiens etc …

Je serai curieux également de savoir comment s’y prendre !

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Tout est dans les textes :wink:
Soit tu fais en fonction dès le départ si tu a su pensé large … en connaissance de cause
Soit tu tente de rectifier le tir car tu n’avais pensé que petit au départ …

  • Si tu n’arrive pas à re-rentrer dans les clous, tu contourne en créant a nouveau par exemple !

Maintenant … vu les sens uniques ddu Libre … qu’ils se débrouillent … les efforts c’est fini !

Quelques réflexions :


et suivants de la discussion, ou encore !

Bref …

L’image est amusante mais il ne faut confondre conflits/bagarre/chaos et diversité :

  • La force du Libre est justement que chacun puisse faire de son côté comme il lui convient. Cela concourt vraiment à la richesse des solutions disponibles aujourd’hui et sert l’épanouissement de ceux qui font et l’offre de ceux qui utilisent.
  • Il est faut de faire croire qu’il n’y a pas de coopération entre différentes projets concurrents. Très souvent, des analyses sont échangées, des conventions sont partagées. L’émulation est un puissant moteur.

C’est sur qu’avec une telle vision, tu ne risques pas d’améliorer les choses :angry:

Quand il est question d’activité humaine, des efforts, c’est sans fin qu’il faut en faire et ça le vaut bien ! :sun_with_face:

Il n’y a pas que pour les logiciels libres que les dons peuvent servir à des associations.

Pour OpenStreetMap France, la question s’est posée de savoir si les dons reçus par l’association pouvaient bénéficier des réductions d’impôts.

En principe on peut faire la demande à l’administration fiscale de ce qu’elle en pense. Malheureusement en général elle ne se mouille pas et répond par la négative alors que les critères sont respectés… en tout cas c’est ce que pas mal de monde a constaté.

Il y a 3 trois critères à respecter pour être considéré d’intérêt général:

  • ne pas agir pour un cercle restreint de personnes
  • avoir une gestion désintéressée
  • exercer une activité non lucrative

Ces 3 critères étant remplis, le conseil nous a plutôt été donné de ne pas faire cette demande de « rescrit fiscal ».

Vous oubliez un 4 : le ressort d’activités décrites de l’intérêt général : éducation recherche, etc …
C’est du reste un des critères qui fait que ça passe plus facilement …

et pour votre dernière phrase c’est effectivement le meilleur conseil !

Reste qu’une fois demandé … le risque est fort de passer outre !
Un seul inspecteur des impôts peut foutre le bordel qui peut aller sur plusieurs années de tracasseries même si on gagne au final devant le tribunal administratif !

Donc il faut contourner dans ce cas les problèmes …