Il s'agit d'un sujet en provenance de l'article https://suivi-gouvernement-ouvert.etalab.gouv.fr/fr/Engagement1.html
Il s'agit d'un sujet en provenance de l'article https://suivi-gouvernement-ouvert.etalab.gouv.fr/fr/Engagement1.html
L’inscription dans la loi d’une obligation pour les collectivités territoriales est intéressante mais insuffisante. Elle n’est en effet pas assez précise sur les données à ouvrir et non contraignante pour les collectivités.
L’ambition pourrait être relevée dans la prochaine version du plan d’action national. Sans chercher à aller vers une obligation trop forte et difficilement tenable par les collectivités à court terme, le plan d’action pourrait identifier explicitement les quelques jeux de données pour lesquels les collectivités seraient en effet obligées d’ouvrir. Les autres données pouvant toujours être ouvertes en fonction des ambitions et volontés de chaque collectivité.
Ces précisions permettraient une ouverture cohérente sur l’ensemble du territoire et faciliteraient les réflexions initiales des collectivités cherchant à identifier quelles données ouvrir.
Partage de bonne pratique : La loi NOTRe (titre IV) prévoit l’obligation de publier les informations publiques des collectivités de plus de 3 500 habitants (y compris communes et EPCI). Or de nombreuses collectivités ne disposent pas de site web ou de plateforme en ligne adaptées pour ce faire. Transparency International France avec le soutien de la European Foundation for Information Society a développé une « plateforme transparence » pour aider les collectivités à répondre à ces nouvelles obligations et ainsi publier sur une même plateforme toutes les informations utiles aux citoyens. Cette plateforme, par ailleurs tout à fait intégrable à un site web existant via un système de comarquage, est prête à être testée par des collectivités qui souhaiteraient dès à présent s’engager dans une démarche d’ouverture et de transparence de leurs données. Voir la version bêta test de la plateforme : http://www.transparentes.org/fr/
Recommandations de Transparency France :
• Favoriser la publication des données de ces documents en format ouvert et réutilisable et encourager la normalisation de ces jeux de données lors de la mise en œuvre des décrets d’application de la loi Notre. Pour faciliter la normalisation de ces données publiées en Opendata par les collectivités, il faut pouvoir identifier des jeux de données, établir un référentiel et proposer un format cible sur la base d’une consultation avec ces mêmes collectivités.
• Mettre en valeur les informations rendues publiques par les collectivités et valoriser ainsi les initiatives qui sont prises via la création d’une cartographie des « bonnes pratiques ». Cela permettrait de donner plus de visibilité aux projets et de susciter une réelle mobilisation des citoyens mais aussi des élus qui ont tout intérêt à apparaître sur cette carte.