Engagement 12 : Poursuivre l'ouverture des ressources juridiques et la collaboration avec la société civile autour de l'élaboration de la loi · GitBook

Gouvernement ouvert Suivi du plan d'action 2015-2017
#1
Il s'agit d'un sujet en provenance de l'article http://suivi-gouvernement-ouvert.etalab.gouv.fr/fr/Engagement12.html