Il s'agit d'un sujet en provenance de l'article https://suivi-gouvernement-ouvert.etalab.gouv.fr/fr/Engagement14.html
Il s'agit d'un sujet en provenance de l'article https://suivi-gouvernement-ouvert.etalab.gouv.fr/fr/Engagement14.html
Recommandations : Favoriser l’accès à l’information des juridictions : publier la base de données Cassiopée qui centralise les décisions rendues par les tribunaux (données anonymisées) afin de permettre la visualisation de ces données.