Engagement 16 : Favoriser l'ouverture des modèles de calcul et des simulateurs de l'État | Rapport d'autoévaluation à mi-parcours du Plan d'action pour la France 2015-2017 "Pour une action publique transparente et collaborative"

Gouvernement ouvert Suivi du plan d'action 2015-2017
#1
Il s'agit d'un sujet en provenance de l'article https://suivi-gouvernement-ouvert.etalab.gouv.fr/fr/Engagement16.html
#2

Engagement indispensable pour au mieux pouvoir optimiser mais déjà pouvoir comprendre.
Comment avoir un visibilité sur l’ensemble des modèles de calcul utilisés et pouvoir ainsi éventuellement définir des priorités en termes d’ouverture?

#3

Restitution Ministère ouvert SERES/SGMAP– atelier n°3

Engagements traités :

  • Engagement 11 : Coproduire avec la société civile les registres clés de données essentielles à la société et à l’économie
  • Engagement 15 : Renforcer la politique d’ouverture et de circulation des données
  • Engagement 16 : Favoriser l’ouverture des modèles de calcul et des simulateurs de données

Projets présentées : exemples de mise en œuvre des engagements

Indicateurs de suivi : critères pour mesurer le degré d’avancement des engagements

Indicateurs de demande :

  • Nombre de téléchargements et de réutilisations des jeux de données
  • Cas d’usage (par exemple sur la Base adresse nationale)

Indicateurs d’offre :

  • Sur les jeux de données de référence : pourcentage de jeux de données de référence disponibles en open data (par rapport à la liste établie)
  • Sur les données des collectivités de plus de 3 500 habitants : combien de jeux de données doivent être publiés pour qu’on considère que la collectivité remplit l’obligation légale ? (En Grande-Bretagne, la limite a été fixée à un jeu de données, ce qui fait que le nombre de jeux de données moyen publié par collectivité n’est que de 1,2.) L’observatoire des finances locales peut-il jouer un rôle dans ce suivi ?

Initiatives inspirantes : projets de la société civile qui s’inscrivent dans la démarche proposée par les engagements

  • La politique open source des Etats-Unis : lorsque le gouvernement développe ou achète un logiciel, il en reverse une partie en open source

Défis de mise en œuvre : principales difficultés à franchir pour réussir la mise en œuvre des engagements

  • Mobilisation de la société civile autour de l’ouverture des codes sources
  • Accompagnement des collectivités dans leur démarche open data : à partir de quel moment les collectivités sont jugées « en règle » ?
  • Développer le « demand-driven open data » : pouvoir suivre les demandes de jeux de données, savoir combien de personnes ont demandé un jeu de données (pour éventuellement fixer un seuil à partir duquel le jeu serait ouvert)
  • Sanctionner les administrations qui ne respectent pas les obligations en matière d’open data, développer des incitations à jouer le jeu, mettre en en avant et féliciter les administrations qui se montrent proactives sur le sujet ?
  • Mesurer l’impact et connaître les réutilisateurs : c’est compliqué car la licence ouverte ne permet pas de lister toutes les réutilisations qui sont faites d’un jeu de données

Futurs engagements : propositions pour aller plus loin

  • Ouvrir des codes sources au niveau des collectivités : par exemple FEDER (fonds européen)
  • Mener une consultation sur le périmètre du service public de la donnée
  • Elargir l’engagement 16 sur les codes sources aux logiciels développés par l’administration publique (puisqu’ils sont aussi financés par de l’argent public) et à la politique d’achat en logiciel libre

Cette restitution est également retranscrite au niveau des engagements 11 et 15.