Il s'agit d'un sujet en provenance de l'article https://suivi-gouvernement-ouvert.etalab.gouv.fr/fr/Engagement7.html?q=b%C3%A9n%C3%A9ficiaire%20effectif
Il s'agit d'un sujet en provenance de l'article https://suivi-gouvernement-ouvert.etalab.gouv.fr/fr/Engagement7.html?q=b%C3%A9n%C3%A9ficiaire%20effectif
Existe-t-il 1 possibilité d’inculper 1 ou des législateurs pour cause de faute professionnelle, afin d’obliger à réviser des lois ou articles permissifs envers le business des écocides (crimes environnementaux, donc économiques et à l’origine de TOUTES crises et violences civiles et militaires = à inscrire comme Vème crime contre l’humanité, ainsi que l’a entrevu la Cour Pénale Internationale en octobre 2016) ?