Il s'agit d'un sujet en provenance de l'article https://suivi-gouvernement-ouvert.etalab.gouv.fr/fr/Engagement8.html
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Publiez Ce Que Vous Payez France (PCQVP-France) regroupe 15 associations travaillant à la promotion de la transparence des industries extractives depuis la prise de décision d’extraire, à la réhabilitation des sites en passant par l’exploitation. PCQVP-France fait partie du mouvement mondial Publiez Ce Que Vous Payez (PCQVP), qui regroupe près de 800 organisations engagées pour plus de transparence dans les industries extractives.
PCQVP soutient une candidature ambitieuse et inclusive de la France au sein de l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives (ITIE). La plateforme a publié un papier de position allant dans ce sens fin 2015.
La plateforme a été invitée aux deux rencontres proposées par l’administration et a souligné à chaque fois que le projet proposé par le gouvernement manquait d’inclusivité - sans la présence de plusieurs associations travaillant sur le sujet - et d’ambition.
Alors que l’engagement n°8 du rapport d’auto-évaluation décrit une ‹ faible mobilisation de la société civile sur ces sujets ›, PCQVP souhaite au contraire souligner l’engagement de la société civile sur les thématiques de transparence des industries extractives. La plateforme souhaite également pointer le décalage entre l’ambition du projet qui est présenté par le gouvernement et les priorités thématiques portées par la société civile française.
L’engagement 1.5 de l’ITIE affirme ainsi que le projet doit être un reflet des priorités nationales portées par chaque partie prenante. Or, le projet actuellement présenté par le gouvernement ne reflète pas les priorités d’action de la société civile française sur le secteur extractif.
PCQVP soutient ainsi une ITIE ambitieuse dans son périmètre géographique, en incluant notamment la publication des revenus et paiements des entreprises françaises à l’étranger ainsi que la publication d’information sur l’impact environnemental des activités extractives françaises. Avant même le début des discussions tripartites, l’administration a souligné qu’un tel projet sortait du mandat donné par le gouvernement.
Nous souhaitons donc souligner dans ce rapport d’autoévaluation le manque d’ambition du mandat donné par le gouvernement français pour la construction du projet ITIE-France, en souhaitant uniquement la publication, centralisation et réconciliation de certains paiements versés par les entreprises extractives opérant sur le sol français, paiements qui du reste doivent déjà être publiés par ces entreprises dans le cadre d’obligations européennes.