Espace numérique éducatif de travail et cookies

Bonjour,

Je suis confronté au cas de figure suivant : une collectivité (un conseil régional) propose un espace numérique pour les lycéens. Pour y accéder, il faut valider obligatoirement les CGU dans lesquelles il est mentionné le dépôt d’un cookie Google (cookie de mesure d’audience sans collecte de données personnelles) dont les données sont stockées outre atlantique… Les CGU précisent également que le cookie est désactivable (!) via le navigateur (alors pourquoi utiliser un cookie !) et que la collectivité s’engage, « dans la mesure du possible » (!) à ce que le prestataire d’audience respecte la loi informatique et libertés… !

Un service public peut-il dès lors imposer un blocage de l’accès à cet espace numérique dans le cas d’un refus de validation des CGU ?

Merci.

cookie de mesure d’audience sans collecte de données personnelles
a collectivité s’engage, “dans la mesure du possible” à ce que le prestataire d’audience respecte la loi informatique et libertés…

Déjà, ça part mal pour eux, ils veulent vraiment se faire taper dessus. C’est d’autant plus scandaleux que dans un lycée, on s’attend à voir des non majeurs, des enfants.

Sur cette page : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi, on peut lire :

les internautes |…] doivent disposer d’une possibilité de choisir de ne pas être tracés lorsqu’ils visitent un site ou utilisent une application.

et

« le législateur européen a posé le principe d’un consentement préalable […] sauf, si ces actions sont strictement nécessaires pour la délivrance d’un service de la société de l’information expressément demandé par l’abonné ou l’utilisateur. »

Dans votre cas, puisqu’aucun service de Google n’est indispensable à la délivrance du service (si, si, une mesure d’audience n’est jamais indispensable), il semble abusif de lier l’utilisation du service à l’acceptation de ce traçage.

Donc, encouragement à leur demander des améliorations et à citer la loi.

Par défaut, conseil d’utiliser un navigateur web libre (Firefox par exemple) avec un plugin anti-tiers (Ghostery ou autre).

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