Une fois la licence du logiciel choisie et le fichier COPYRIGHT
ou LICENSE
créé, faut-il mettre un entête légal sur chaque fichier source ?
Il semble que la FSF et l’ASF suggèrent fortement de le faire.
- http://www.apache.org/legal/src-headers.html#faq-exceptions
- https://softwarefreedom.org/resources/2012/ManagingCopyrightInformation.html#best-practices-for-maintaining-license-information
Personnellement, au travail, on nous demande d’inclure l’en-tête (logiciel propriétaire etc.), j’imagine que c’est une façon de limiter les risques, en cas de copier/coller ou d’envoi des fichiers par email etc.
Les projets Open Source que j’utilise ont tendance à tous donner un fichier LICENSE et les headers
Oui, pas spécialement pour respecter la loi française, mais parce que les logiciels sont utilisés internationalement et que les conditions juridiques peuvent être plus ou moins différentes dans d’autres pays. Là il n’y a pas d’ambiguïté. Penser à mettre le signe « © » qui a (eu) un sens dans certains pays.
Il est d’usage d’utiliser un entête au format du logiciel de documentation et qui résume en donnant des pointeurs. Par exemple:
/**
* This view displays the list of employees.
* @copyright Copyright (c) 2014-2016 Benjamin BALET
* @license http://opensource.org/licenses/AGPL-3.0 AGPL-3.0
* @link https://github.com/bbalet/jorani
* @since 0.1.0
*/
Sur le site de la GPL on suggère plutôt de mettre un entête complet avec une ligne en plus:
This file is part of foo
Je suis Bernsteinien (du nom de D.J. Bernstein un ardant défenseurs des droits de base des utilisateurs de logiciels voir http://cr.yp.to/softwarelaw.html ) sur ce point: tout document précisant l’auteur et la licence ou que ce soit est suffisant. Maintenant c’est plus simple de mettre ça dans le dépôt à coté des sources dans un fichier COPYING ou LICENSE ça simplifie un peu la vie des gens; mais recopier la licence dans tous les fichiers c’est juste une perte de temps. Et normalement sur les questions de copyright l’antériorité est suffisante, donc publier tôt et largement et vous êtes tranquille. Pour retrouver qu’un bout code vous appartient ou pas il y a des moteurs de recherche spécialisés dans le code.