Bonjour,
Suite aux débats du 27 avril au Sénat sur le projet de loi numérique, c’est un encouragement au logiciel libre dans les administrations publiques qui a été adopté :
http://www.senat.fr/enseance/2015-2016/535/Amdt_223.html
"Les administrations mentionnées à l’article L. 300-2 du code des relations entre le public et l’administration veillent à préserver la maîtrise, la pérennité et l’indépendance de leurs systèmes d’information.
Elles encouragent l’utilisation des logiciels libres et des formats ouverts lors du développement, de l’achat ou de l’utilisation, de tout ou partie, de ces systèmes d’information."
Le terme d’encouragement, sans portée normative car absolument non contraignant, apparaît comme vide de tout effet utile. Il semble en être de même pour les objectifs affichés, qui bien que d’ importance semblent difficilement opposables.
Il s’agit là néanmoins d’un simple constat juridique. (- ayant une formation de juriste, je crains de souffrir de cet effet tunnel -)
Je souhaite donc m’adresser aux agents publics qui au sein de leur administration travaillent (voire luttent) déjà pour une utilisation, un recours, plus important au logiciel libre.
Comment percevez vous cette disposition ? Pensez-vous qu’elle vous aidera dans cet objectif ? Qu’elle puisse vous servir de levier vis-à-vis de votre direction et/ou des acheteurs publics afin de faire avancer l’acculturation nécessaire ? Ou s’agit-il d’une nouveau texte qui prendra la poussière ?
Merci d’avance,