Bonjour,
Je cherche à comprendre la licence ODbL, et surtout son application ou non à notre cas d’usage.
Nous l’utilisons actuellement pour normaliser les adresses.
Du coup, nous appelons l’API lorsqu’un utilisateur saisit une adresse, que ce soit un utilisateur interne ou un internaute. C’est typiquement le cas en phase de contractualisation.
Ensuite, nous récupérons cette adresse, la passons à la norme postale (majuscule, plus d’accents, plus de ponctuation…), et nous enregistrons l’adresse dans notre base Clients.
Dans la base Client, l’adresse n’est évidemment qu’une petite partie des données qui y sont stockées.
J’ai donc deux questions sur la licence :
- Est-ce que du fait que des Internautes accèdent à notre site web, et que nous normalisons les adresses qu’ils saisissent, doit-on considéré qu’il s’agit d’un usage Public de l’API ? (ou peut-on considérer qu’il s’agit d’une « L’utilisation d’une Base de données dérivée en interne » au titre de l’article 4.5.c)
- Doit-on considérer que la base Client est une base dérivée de la BAN ?
L’objet de ces questions est de déterminer si l’utilisation de l’API et/ou de la BAN (que nous envisageons aussi) nous oblige à publier notre base Client, au titre de la licence ODbL ?
Etienne