Logiciels du secteur public

Note : Cette liste est un wiki, vous pouvez la compléter.

Elle vise à identifier les logiciels administratifs dont le code-source semble librement communicable, dans le cadre prévu : limites fixées par la loi 78-753 du 17 juillet 1978 ou liées à la sécurité des systèmes informatiques, aux droits de propriété intellectuelle détenus par des tiers à l’administration, etc. Elle constitue un document de travail permettant de recenser les logiciels pressentis, sans indiquer qu’ils sont effectivement communicables.

Avis rendu par la CADA le 8 janvier 2015.

Direction générale des finances publiques (DGFiP)

Calculateur impôts

Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

Admission post bac

Affectation lycée AFFELNET (affectation des élèves par le net)

Mutation des personnels enseignants du second degré (SIAM phase interacadémique)

Ministère de l’intérieur

Application du saisie du répertoire national des associations

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Vous pouvez aussi alimenter le registre collectif de l’Ouvre-boîte !

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