Note : Cette liste est un wiki, vous pouvez la compléter.
Elle vise à identifier les logiciels administratifs dont le code-source semble librement communicable, dans le cadre prévu : limites fixées par la loi 78-753 du 17 juillet 1978 ou liées à la sécurité des systèmes informatiques, aux droits de propriété intellectuelle détenus par des tiers à l’administration, etc. Elle constitue un document de travail permettant de recenser les logiciels pressentis, sans indiquer qu’ils sont effectivement communicables.
Avis rendu par la CADA le 8 janvier 2015.
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
Calculateur impôts
- historique de la demande
-
code source bientôt disponible
Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
Admission post bac
Affectation lycée AFFELNET (affectation des élèves par le net)
- site en ligne pour chaque académie
Mutation des personnels enseignants du second degré (SIAM phase interacadémique)
- site en ligne pour chaque académie