Je travaille au ministère de la culture pour un projet d’inventaire du patrimoine des orgues.
Le ministère met une partie de ses données en open data sur son portail dédié.
Les données dont dispose le ministère sont bien plus riches.
Par exemple, pour la base de données des objets mobiliers propriété publique classés au titre des Monuments Historiques (consultable ici), il y a des notices descriptives avec des champs DESC
et HIST
qui contiennent respectivement une description et un historique : voici par exemple une notice affichant le champ « historique ».
Ces champs sont renseignés par les chercheurs de l’Inventaire un peu partout en France: qu’ils soient vacataires ou autre, ils relèvent du statut d’agent public lorsqu’ils travaillent pour l’Inventaire.
Voici le problème: pour les champs en texte libre et pour les photographies, les agents publics détiennent des droits d’auteur, comme il se doit. Sauf que parfois, les régions (responsables de l’Inventaire depuis 2004) voire même l’État n’ont pas fait signer de contrat de cession de droits à ces agents.
Résultat: la partie la plus riche des données du ministère de la culture ne peut pas être placée sous licence Ouverte 2.0, y compris pour des données textuels documentaires !
Ma question: est-ce que d’autres administrations ont été confrontées à cet « angle mort » de l’absence de cession de droit des agents publics ?
PS: Pour le droit des agents publics, voir cette question au Sénat de 2015 et une explication de la réponse.