Bonjour
Je souhaiterais savoir si quelqu’un a des nouvelles concernant ce fameux Registre des Copropriétés ?
En effet, un décret d’application devait permettre d’élargir les données en accès libre et notamment les références du syndic s’occupant de la résidence …
Or toujours rien de nouveau …
Est il prévu, par la suite, sur le site Data Gouv, un accès direct permettant d’avoir des références de résidences sous forme de listes ?
Merci pour toute information complémentaire …
L’association Ouvre-boîte a fait une demande à ce sujet : https://trello.com/c/E8vWjXQJ/34-annuaire-des-copropriétés
Merci pour ce lien … cela fait plaisir de voir que l’on est pas seul sur cette problématique d’accès …
Concernant les modalités techniques de prise de connaissance du contenu « autorisé », je n’avais pas vu que l’accès par le portail data gouv était à demander.
Pour accéder aux données, un portail est bien plus pratique qu’une interrogation à la résidence …
J’avais fait également une demande d’information au CADA concernant le fameux décret en attente … La réponse (le 7 Mars 2019) était qu’il n’y avait pas d’autres informations concernant une date …
Concernant la date de sortie du décret j’ai reposé la question directement aux gestionnaires du site du Répertoire des Copropriétés et en réponse (sans autre indication) j’ai eu … fin mai …
J ai redemandé une confirmation et un complément d’information … sans réponse pour l’instant …
A suivre donc …
En complément : …
On est le 31 MAI 2019 …
TOUJOURS RIEN sur ce FAMEUX DÉCRET …
TOUJOURS RIEN …
C’est Long … Très Long … de faire un décret !!!
Message envoyé aujourd’hui sur le site Registre des Copropriétés
Bonjour
Nous sommes le 31 Mai 2019 (suite à un message précédent concernant le décret en attente pour « libérer » les informations complémentaires sur les régies) j’avais obtenu une information lapidaire : fin Mai …
Qu’en est il aujourd’hui … car on est fin Mai … Et je ne vois toujours aucun changement sur l’annuaire … D’autre part, est il prévu … un jour … un autre accès à ces informations via le site Data Gouv ?
Merci de vos précieuses informations …
Bonjour
En date date du 18 Juin 2019, je n’ai toujours aucune réponse concernant ce fameux décret de 2017 (on est tout de même presque fin Juin 2019 !!!) …
J’ai donc refait une question (la même) sur le site du Registre des Copropriétés …
Qui sait peut être une réponse …
Cordialement
Reçu aujourd’hui du registre des copropriétés :
Lucas.Ramahandry a répondu au ticket #38677 :
Bonjour,
Le décret devrait paraître d’ici la fin d’année 2019.
cordialement
En attente de réponse …
Me revoilà … toujours avec le même sujet … et toujours sans réponse !!
Chaque année, quand j’écris au site gérant l’application … on me dit que c’est prévu pour la fin de l’année … mais on ne m’a pas dit laquelle … ni même sur quel Siècle ou Millénaire …
Réponse la plus récente du site :
Anah (Registre national des copropriétés)
22 juil. 2020 à 15:57 UTC+2
Bonjour,
L’arrêté du 10 octobre 2016 (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=5B036023E95528FE91702A5F94B6F847.tplgfr21s_2?cidTexte=JORFTEXT000033306194&idArticle=LEGIARTI000033307302&dateTexte=20161026&categorieLien=cid#LEGIARTI000033307302) renvoie à l’article cité comme suit :
Article R711-21 (Créé par Décret n°2016-1167 du 26 août 2016 – art. 1)
Un arrêté pris par le ministre chargé du logement précise les définitions, procédures et modalités techniques de déclaration, de consultation et de conservation des données nécessaires à l’application des dispositions du présent chapitre.
Aujourd’hui, les données concernant le nom du syndic et du nombre de lots de la copropriété, qui avaient été exclues du Décret n° 2016-1167 du 26 août 2016 relatif au registre national d’immatriculation des syndicats de copropriétaires (https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/8/26/LHAL1513930D/jo/texte) « Les données mises à la disposition du public sont consultables ou téléchargeables sans formalités préalables et selon des modalités précisées par l’arrêté prévu à l’article R. 711-21. » seront disponible lors de la publication d’un nouveau décret, attendu pour les prochains mois.
Bien cordialement,
L’équipe du Registre des Copropriétés
ReReBonjour
Suite à une demande … n iéme … sur le site du Répertoire des Copropriétés …
Réponse du site (… sur le Fameux … Décret …) …
Anah (Registre national des copropriétés)
13 août 2020 à 09:21 UTC+2
Bonjour,
Nous n’avons pas accès a cette info. L’Anah est teneur du registre et inscrit ses missions dans le cadre des lois et décrets en vigueur, cependant ns n’avons pas la visibilité sur les dates de parution des décrets à venir.
Vous pouvez peut-être vous rapprocher de l’ANIL vu qu’ils sont spécialisés dans l’information.
Bien cordialement,
L’équipe du Registre des Copropriétés
Du coup … j’ai envoyé cette demande à l’Anil … :
Question envoyée sur le site de l’Anil …
Bonjour,
Depuis 2018, date à laquelle toutes les copropriétés doivent être immatriculés à ce registre, je suis en attente d’un décret qui doit permettre la mise à disposition des informations accessibles sur le site Data gouv …
Or celui ci n’est toujours pas paru …
Auriez vous quelques informations sur ce sujet ?
Cordialement …
A suivre …
Mise à jour d’une liste Ouverture de donnés : le registre des copropriétés n’y est pas …Suivi_annonces_ouverture-donnees.pdf (103,3 Ko) .