La différence essentielle entre le logiciel libre et le logiciel propriétaire est d’ordre juridique : sur les droits d’usage, les droits d’auteur, etc. Il en découle des modèles économiques en conséquence,
Pour le secteur public, le code des marchés publics définit ce cadre juridique. Ce cadre s’appuie entre-autres sur divers documents tels que le CCAG-TIC, le CCAP, le CCTP, le RC qui accompagnent les dossiers de consultation des entreprises (DCE) lors des appels d’offres.
Pour tenir compte des spécificités des marchés publics comportant du logiciel libre, il faut rédiger des clauses (dans le CCAP), pour lesquelles vous trouverez de précieux conseils de rédaction sur le site de l’Agence du Patrimoine Immatériel de l’Etat (APIE)
http://www.economie.gouv.fr/apie/2014-03-conseils-redaction-clauses-propriete-intellectuelle
Cependant, il s’agit de notions juridiques difficilement compréhensible pour des non-initiés.
Aussi, vous trouverez également un support de présentation qui l’explicite le sujet, et qui a fait l’objet d’une session d’atelier lors des RMLL 2015 à Beauvais en juillet 2015
https://2015.rmll.info/administrations-et-logiciels-libres-le-clausier-des-marches-publics
Et même, la vidéo de l’atelier