Hello,
Mon objectif : créer des biens communs, donc (par ordre d’importance) :
- Contraindre à la contribution.
- Faciliter la contribution.
1 ⇒ contaminante.
2 ⇒ licence aussi connue que possible, pour d’éventuelles contributions internationales.
J’encourage donc actuellement à la publication sous AGPL. La GPL est hors jeu, vu que l’immense majorité de nos publications (et des publications en général) sont des services ou applications web.
(2) a aussi pour corollaire, dans un contexte français, de minimiser l’incertitude juridique et de maximiser l’acceptation administrative de la licence. Je m’intéresse donc à CeCILL et à l’EUPL.
Malheureusement, les deux sont compatibles GPL mais non AGPL, et me semblent donc vulnérables à l’« ASP loophole », et vont donc à l’encontre de (1).
Ma conclusion :
Mes questions :
- L’EUPL n’offre-t-elle réellement pas de protection contre les SaaS (« ASP loophole ») ? La table de compatibilité de l’UE indique que si, mais de manière peu claire :
Requesting for an exception should be facilitated by the fact the EUPL covers “software as a service” (SaaS) like the AGPL.
J’ai ouvert une discussion à ce sujet sur choosealicense.com, qui référence également l’EUPL comme protectrice à ce sujet.
2. Certaines variantes de CeCILL protègent-elles contre cette faille ? Le fait que cette licence soit interchangeable avec une GPL me semble l’interdire de facto, mais peut-être ai-je négligé certains aspects.