Réglement intérieur

#Règlement intérieur du hackathon #HackEgalitéFH
du Ministère des familles, de l’enfance et des droits des femmes

###1. ORGANISATEUR DU CONCOURS

Le Service des droits des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes de la direction générale de la cohésion sociale du Ministère des familles de l’enfance et des droits des femmes organise un Hackathon (ci-après le « Concours ») régi par le présent Règlement (ci-après « le Règlement »).

###2. OBJET DU CONCOURS

Le Concours consiste en un marathon de l’innovation sur 2 jours réunissant des participant.es autour des actions publiques de l’Etat et des données mises à dispositions par différents organismes avec pour objectif d’inventer en équipe des projets numériques, comme non numériques, offrant des services innovants pour la population et les acteurs et actrices de l’égalité entre les femmes et les hommes.

Le Concours aura lieu dans les locaux du Tank au 22 bis, rue des Taillandiers- 75011 PARIS à partir du vendredi 3 mars de 18h00 à 23h00, le samedi 4 de 8h30 à 22h30 et le dimanche 5 mars 2017 de 8h30 à 20h30.

###3. LES DEFIS

L’objectif du hackathon est de favoriser l’articulation des temps de vie et de lutter contre les inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes.

L’Organisateur a présélectionné 4 défis :

  • Défi n°1 : la répartition des tâches parentales et domestiques au sein du foyer

  • Défi n°2 : L’organisation du temps de travail

  • Défi n°3 : La mobilisation de l’environnement extérieur

  • Défi n°4 : Les inégalités professionnelles

L’ensemble des défis peut être trouver ici

###4. DEROULEMENT

####4.1 Inscriptions

Les Inscription sont ouvertes du 3 février 2017 au 2 mars 2017 à 22h00.

####4.2. Programme :


Vendredi 3 mars 2017- lancement du Concours

18h30 Ouverture des portes

19h00 Intervention de Laure de la Bretèche (SGMAP) et de Jean-Philippe Vinquant (DGCS) puis discours d’ouverture par Laurence Rossignol, Ministre des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes

19h15 Présentation des défis, règles et données du hackathon par le SGMAP, Etalab et la DGCS (pour les défis), puis présentation des outils mis à disposition (ateliers, mentors…)

19h30 Présentation des ateliers de robotique et d’un espace d’accueil destiné aux enfants des participant.e.s, animés par les associations AMEPE, E-mma, WHAT

19h45 Pitch-idée et constitution des équipes : Micro ouvert pour permettre à chaque participant.e de venir pitcher son projet et demander des ressources puis constitution libre des équipes et début du hack

20h15 Cocktail

21h-22h30 Ice breakers (facilitateurs, pour lancer la dynamique, faire émerger les idées) et Mini-atelier Design thinking animé par Social Builder

22h30 Fermeture des portes


Samedi 4 mars 2017 - poursuite du Concours

Service petit-déjeuner

9h30 - 16h30 Atelier Enfants animés par AMEPE, E-mma, WHAT au 5e étage

9h00 - 14h00 Travaux des équipes et circulation des mentors dans chaque équipe (à répartir sur la journée : 2 créneaux 10h-14h et 14h-18h)

10h30 - 12h Formation au pitch

12h00-14h00 Service déjeuner

14h00 - 16h00 Pré-pitch: Chaque groupe passe à tour de rôle devant les organisateurs (Le Tank, Social Builder, SGMAP, DGCS) afin de nous permettre d’identifier les faiblesses des projets et d’organiser les bons
ateliers de mise à niveau en conséquence - ces pré-pitchs ont lieu au 4e étage en salle Zygmunt et au 2e étage au salon.

17h00 - 18h00 Atelier Nudge par le SGMAP au 5e étage

17h30 – 18h Atelier business plan animé par Social Builder

18h00 – 19h00 Atelier Ergonomie animé par Spintank

20h00-22h00 Service dîner

22h30 Fermeture des portes


Dimanche 5 mars 2017 - poursuite du Concours et clôture

Service petit-déjeuner

9h30-16h30 Atelier Enfants animés par AMEPE, E-mma, WHAT au 5e étage

12h00-14h00 Service du déjeuner

13h00-16h00 Travaux des équipes

16h - 17h30 Pitchs

17h30-18h30 Délibérations du jury

18h30-18h40 Intervention de la Ministre

18h40-19h00 Annonce des lauréats et remise des prix

19h00 – 21h30 Cocktail

22h30 Fermeture des portes


###5. PARTICIPANT.E.S

La participation au Concours est ouverte à tous aussi bien aux entrepreneur.e.s qu’aux étudiant.e.s, chercheurs.ses, associations, entreprises, usagers.ères, demandeurs.euses d’emploi.

Le.la participant.e (ci-après le.la « Participant.e ») doit avoir enregistré.e sa participation auprès de l’Organisateur au plus tard le 2 mars 2017. Une confirmation d’inscription qui validera sa participation sera adressée. Les Participant.es sont donc des personnes physiques majeures (dix-huit ans minimum) civilement responsables.

Les places sont limitées à 70 Participant.es pour des raisons liées au respect des règles de sécurité. L’Organisateur se réserve le droit de refuser la participation de toute personne et/ou équipe pour des raisons de sécurité ou de respect du présent Règlement.

###6. MODALITES DE PARTICIPATION ET DE CONSTITUTION DES EQUIPES

####6.1. Inscriptions

L’inscription et la participation sont gratuites. Pour participer au Concours, les candidats devront obligatoirement s’inscrire sur le site https://rdv.etalab.gouv.fr/e/19/hackathon-egalite-femmes-hommes-hackegalitefh au plus tard le 2 mars 2017 à 22h.

Lors de l’inscription, le candidat doit préciser les informations suivantes :

  • Civilité, prénom, nom, date de naissance ;
  • Une adresse de courrier électronique valide ;
  • Un profil ;
  • Un identifiant disponible et un mot de passe ;
  • S’il souhaite inscrire son enfant à un atelier.

L’inscription implique de manière irrévocable l’acceptation du Règlement. Le Règlement est disponible en ligne à l’adresse : Réglement intérieur
A la suite de cette inscription, le Participant.e reçoit une confirmation d’inscription par mail dans la limite des places disponibles.

Une fois inscrit, le Participant.e pourra rejoindre le groupe d’utilisateurs spécifique dédié au Concours sur Cartographie des données disponibles le hackathon #HackEgalitéFH pour accéder aux jeux de données mis à disposition exclusivement pour le Concours par l’Organisateur ou ses partenaires.

L’Organisateur ne peut en aucun cas être tenu responsable des demandes de participations non reçues ou enregistrées trop tardivement.

L’Organisateur se réserve le droit de refuser l’accès aux bâtiments du Concours aux personnes non inscrites ou si les règles de sécurité des lieux les y obligent.

####6.2 Constitution des équipes

Les Participant.e.e.s se présentent de manière individuelle. Au lancement du Concours, les Participant.e.s sont invité.e.s à former sur place des équipes. Chaque Participant.e est libre de rejoindre l’équipe de son choix, dans la limite de 10 équipes, la responsabilité de l’Organisateur ne pouvant être engagée à cet égard. Le jury sera attentif à la mixité des équipes.

Chaque équipe doit désigner un membre en charge des relations avec l’Organisateur, dénommé le/la « Référent.e ». La présence physique d’au moins un Participant.e par équipe en permanence sur le lieu du Concours est obligatoire.

####6.3. Outils informatiques

Une connexion Internet wifi et Ethernet sera disponible durant toute la durée du Concours. Chaque Participant.e se présente avec son propre matériel (ordinateurs et logiciels). Le Participant.e reste seul responsable de son matériel pendant toute la durée du Concours.

###7. FORUM spécifique

Le service droit des femmes et Etalab ont créé pour les Participant.e.s un espace de discussion dédié aux données du Concours, ainsi qu’aux défis proposés et challenges associés sur https://forum.etalab.gouv.fr/c/agenda/hack-egalite La mobilisation de nouveaux jeux de données pourra être envisagée par l’Organisateur, de nouveaux défis pourront être proposés, et les challenges pourront être étoffés au fil des discussions avec les Participant.es. La liste des défis présentée à l’article 3 est ainsi susceptible d’évoluer. La liste définitive des défis sera arrêtée au plus tard le 3 mars 2017.

###8. LIVRABLE
Les équipes de Participant.es présentent leur projet (ci-après le « Projet ») en fin de Concours comme exposé à l’article 4. Un jury (ci-après le « Jury») se réunit pour désigner les lauréats dans les conditions prévus à l’article 11.

Chaque Participant.e s’engage à présenter le Projet pendant les sessions de training (entraînement) et de coaching (accompagnement) organisés tout au long du Concours.

Les Participant.es sont libres du choix des supports de présentation. L’Organisateur mettra à leur disposition un accès wifi et un dispositif de projection.

La présentation portera sur les objectifs du service ou de l’application, sur les fonctionnalités développées dans le cadre du Concours et le cas échéant les fonctionnalités qui pourraient être développées ultérieurement. Le Projet sera évalué par le Jury selon les critères présentés en article 11.

A l’issue des pré-pitchs tels que présentés en article 4, les équipes devront remettre à l’Organisateur via le médium de leur choix les éléments suivants (ci-après le « Livrable ») :

  • Un support de présentation ;
  • Un descriptif technique détaillé du Projet : données utilisées, algorithmes développés, logiciels et applications utilisées ;
  • Tout autre document, application ou support qu’ils jugeront nécessaires à la valorisation du Projet.

Le Livrable sera transmis par l’Organisateur aux membres du Jury.

Sous réserve d’intégrer des licences libres ou tierces, le Livrable est qualifié d’œuvre de collaboration au sens de l’article L 113-3 du code de la propriété intellectuelle. Le Livrable restent la propriété intellectuelle des équipes. L’Organisateur et ses partenaires ne s’octroient aucun droit de propriété du seul fait de la présentation du Livrable lors de l’évènement, mais sont libres d’engager une discussion avec les équipes concernées pour convenir des modalités d’utilisation du Livrable à l’issue de l’évènement.

Les Participant.es d’une même équipe sont coauteurs et disposent des mêmes droits de propriété intellectuelle attachés au Livrable en ce compris l’exclusivité de l’exploitation commerciale, droits qu’ils doivent exercer d’un commun accord. L’Organisateur recommande aux Participant.es de trouver un accord au sein de chaque équipe afin de prendre toutes les mesures pour protéger les Livrables et les résultats utilisés lors de leur participation au Concours.

###9. ENGAGEMENTS DES PARTICIPANT.E.S

####9.1. Qualité des Participant.e.s

Les Participant.es s’engagent à satisfaire aux conditions décrites aux articles 5 et 6. Ils sont seuls responsables des informations fournies. Les Participant.es s’engagent à répondre à toute demande d’information de la part de l’Organisateur. Ne pourront être lauréats que les équipes ayant présenté leur projet le samedi de 14h00 à 16h00.

####9.2. Respect de la propriété intellectuelle
Les bases de données et/ou outils mis à disposition par l’Organisateur et/ou ses partenaires sont protégées par le droit de la propriété intellectuelle. Seul un droit d’utilisation pendant la durée du Concours telle que précisée à l’article 4 est octroyé au Participant.e. Ainsi, l’accès aux données n’emporte pas acquisition des droits de propriété sur celles-ci.

Le Participant.e s’engage à respecter :

  • Toutes les licences régissant l’utilisation des bases de données mises à sa disposition;
  • Tous les droits de propriété intellectuelle de créations tierces qu’il utiliserait quelle que soit cette utilisation. Il s’engage à tenir indemne l’Organisateur en cas de poursuites amiables ou judiciaires des tiers et/ou des Partenaires, le cas échéant.

Les Participant.es se reporteront donc aux licences applicables aux bases de données et s’y conformeront.

Dans la mesure où il en aurait connaissance, l’Organisateur disqualifiera tout Livrable non conforme aux dispositions du Règlement ou constituant une quelconque illégalité au regard du droit français.

Le Participant.e s’engage à produire, lors du Concours, des créations originales et personnelles n’ayant fait l’objet d’aucune cession à un tiers, diffusion ou publication sous n’importe quelles formes, conditions et supports que ce soient.

Tout Participant.e garantit que le Livrable n’a pas été primé ou vendu par ailleurs et qu’il s’agit d’une œuvre originale, dont il est l’auteur, qui ne viole pas les droits de propriété intellectuelle ou tout autre droit. Il déclare et garantit qu’il est titulaire de l’ensemble des droits nécessaires pour se conformer au Règlement. Toute violation de la présente garantie par un Participant.e donnera lieu à une disqualification d’office.

####9.3. Données à caractère personnel et Droit à l’image

L’Organisateur publiera le nom des gagnants, la ville et/ou le code postal de leur lieu de résidence principale ou d’immatriculation, pour toute publication relative aux résultats du Concours.

Sauf opposition expresse ultérieure des personnes concernées, l’Organisateur ou ses partenaires sont autorisés à diffuser le nom des lauréats, le nom éventuel du Projet, sa finalité et son descriptif, ainsi que des extraits ou captures d’écran du Livrable à des fins d’information sur tout support.

Tout Participant.e accepte que l’Organisateur ou ses partenaires les photographient et/ou filment et divulguent au public des images pouvant inclure sa personne (image/vidéo).

####9.4. Obligations générales

L’Organisateur se réserve le droit de disqualifier toute personne qui ne respecterait pas le Règlement, les matériels mis à sa disposition et locaux du Concours. L’Organisateur pourra exclure sur le champ toute personne contrevenant à cette règle.

###10. COMPOSITION DU JURY

La composition du Jury sera rendue publique au plus tard le 3 mars 2017 et pourra être modifiée à tout moment par l’Organisateur en cas d’indisponibilité non prévue de l’un des membres.

La composition du Jury est susceptible d’être modifiée à tout moment. L’organisateur ne pourra pas être tenu responsable en cas de modification de la composition du Jury.

###11. LAUREATS
Trois équipes lauréates du Concours seront sélectionnées par le Jury qui se réunira à l’issu des présentations. Les Projets seront évalués par le Jury sur la base du Livrable tel que précisé à l’article 8, selon les critères suivants :

  • Originalité et caractère innovant du projet.
  • Réponse aux défis posés et exploitation des données mises à disposition pendant le week-end.
  • Faisabilité technique et simplicité des prototypes proposés.
  • Viabilité du projet, identification de clients potentiels et, si possible,justification de l’adhésion de ces derniers au projet
  • Impact social du projet

Le Jury sera particulièrement attentif à la valeur créée par le Projet, que celle-ci soit technologique, sociale, culturelle, écologique, pédagogique, civique et/ou économique ; notamment par comparaison aux développements analogues et/ou concurrents disponibles sur le marché ou dans le domaine public.

Chaque équipe de Participant.es disposera de 5 minutes pour présenter son Projet au Jury. Le Jury est souverain et ne motive pas ses décisions. De ce fait, aucune réclamation ne pourra être acceptée suite à la désignation des Lauréats.

Le Jury pourra, s’il le juge pertinent et de manière discrétionnaire, créer des mentions spéciales afin de permettre la distinction de Projets en raison, par exemple, de l’originalité de la démarche proposée.

###12. PRIX

Parmi les 3 prix proposés, l’un aura la mention « Prix de la Ministre », les deux autres auront la mention « Prix du jury ».

Les prix suivants seront attribués aux 3 équipes lauréates : Accompagnement individualisé avec l’association Social Builder comme référent des 3 lauréats sur 4 mois dans leur développement de projet et la mise à disposition et mobilisation de tous moyens permettant la concrétisation d’un POC sur 4 mois. Les lauréats auront accès à l’espace de coworking, Le Tank, situé dans le 11e arrondissement de Paris. Riche d’un écosystème de 100 créatifs et créateurs des métiers du numérique, Le Tank sera en mesure de proposer aux lauréats le terreau favorable à l’aboutissement de leurs projets.

Seront réputés membres d’une équipe les personnes effectivement présentes physiquement sur les lieux du concours lors de la présentation du projet de l’équipe devant le jury.

###13. MODIFICATION DES DATES DU CONCOURS

En cas de force majeure ou d’événements indépendants de leur volonté, l’Organisateur pourra annuler ou décaler le Concours ou tout autre événement lié à l’article 12.

###14. FRAIS

L’ensemble des frais et notamment les frais nécessaires pour se rendre sur le lieu du Concours, les frais d’hébergement, les frais de restauration hormis des collations et repas prévus et cités dans le programme, article 4, restent à la charge exclusive des Participant.es.

###15. AUTRES DISPOSITIONS

Le Participant.e reconnaît être informé qu’il sera tenu pour seul responsable en cas d’inexactitude des informations qu’il portera dans le formulaire d’inscription ou de non-respect des obligations figurant dans le présent Règlement.

###16 – DÉPÔT

Le Règlement est consultable sur le site : Réglement intérieur.

L’Organisateur se réserve le droit de modifier le présent Règlement à tout moment sous la forme d’un avenant publié par annonce en ligne sur le site : Réglement intérieur. Toute personne refusant la ou les modifications intervenues ne pourra participer au Jeu.

###17. LOI APPLICABLE / JURIDICTION

Le droit applicable au Concours est le droit français. En cas de différend, concernant notamment l’interprétation et l’exécution du Règlement, le litige sera porté devant le tribunal compétent de Paris.

En cas de perte ou vol d’objet l’Organisateur décline toute responsabilité.

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