Une archive ouverte des marchés publics?

bonjour
l’ouverture des données sur les marchés publics progresse mais l’accès aux documents administratifs liés aux marchés publics (Dossiers de consultation, notamment CCTP et CCAP, et peut être dans un 2ème temps les documents issus des marchés publics: rapports d’étude, etc.) est encore loin d’être facile. Pourtant il semble faisable techniquement et juridiquement de constituer progressivement une archive ouverte de ces documents.

j’ai commencé à décrire l’idée ici : https://openmarches.frama.wiki/

L’idée vous semble-t-elle intéressante?
Comment pensez-vous qu’on puisse avancer pour concrétiser une telle archive ouverte des marchés publics?
Qui peut la faire avancer?
Peut-on s’appuyer uniquement pour des développements bénévoles et citoyens? faut-il chercher un financement, auprès de qui?
Quels rôles peuvent/doivent jouer l’état et les collectivités, ou les acheteurs publics en général? doivent-ils fournir les documents de DCE en masse pour alimenter l’archive? Doivent-ils à terme financer la maintenance d’une telle archive? des entreprises privées peuvent-elles y contribuer?

Merci d’avance de toutes vos suggestions, critiques et remarques!
Et bonnes fêtes de fin d’année à tous!

Cordialement,
Patrick Gendre

Intéressant,
et celles et ceux qui ne respectent pas le code des marchés (il y en a plein!) seront mis en vedette :slight_smile:
ça permettrai aussi de voir que certaines collectivités sont bien enfermées dans une logique dépensière et ce depuis des années… (j’ai moi même des archives depuis plusieurs années concernant des acquisitions de matériels…).
Par contre ça va représenter un gros volume de documents (et malheureusement pas tous dans des formats ouverts / RGI v2) et le financement risque de ne pas être simple (pas comme pour softwareheritage.org :slight_smile: )
Ces archives pourraient aussi être complétées avec les documents obtenus suite à des demandes cada…(légalité à valider)
à suivre donc… (sur le wiki :-))
terminez bien 2017
bye
fa

merci de ce retour :slight_smile:
J’ai vu qu’il y avait environ 100 000 marchés par an, des logiciels comme http://inveniosoftware.org/ peuvent en principe gérer 1 ou 2 M de docs… cela peut aussi être décentralisé si le volume est devient un problème.
Dans un 1er temps si on arrive à en publier quelques milliers en scrapant des places de marché qui peuvent l’être comme celle de l’état, ce serait déjà super, mais je suis d’accord ce serait bien d’avoir une feuille de route qui vise l’exhaustivité de principe.

En effet il y aura beaucoup de .doc et de .docx, ça peut être un chantier en soi, mais il y a quand même aussi beaucoup de pdf, et le pb des formats n’est sans doute pas la priorité?

On peut imaginer que l’archive ait aussi une partie contributive où chacun puisse verser des documents autres que CCTP et CCAP, type étude livrable d’un marché, et cela pose des difficultés juridiques et d’organisation. C’est presque un autre projet, avec lequel prévoir de faire des liens.

Bonnes fêtes 2017 !!
cordialement,
Patrick

Mon idée, pour mettre fin aux faveurs faites à certaines entreprises par les acheteurs publics, est d’ouvrir la possibilité aux entreprises qui ont candidaté de publier sur l’archive ouverte que vous voulez créer leur dossier de candidature . Un débat pourra alors naître sur les qualités respectives de l’entreprise retenue (puisque beaucoup d’éléments de cette candidature peuvent être connus) et de l’entreprise déçue de ne pas avoir été retenue. Par hypothèse ce sont les entreprises qui ont de bonnes raisons d’être mécontentes qui publieront leur dossier après comparaison de leur offre avec celle que l’administration a retenue.
La pression sur les acheteurs devrait être efficace.

bonjour, merci de votre message. Je ne sais pas si beaucoup d’entreprises publieront leurs offres (et leurs prix) sur une archive publique, mais c’est une idée intéressante. A tester! Cordialement, Patrick

Bjr
ce projet n’est il pas déjà lancé et evant aboutir au 1/10/2018?
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/referentiel-de-donnees-marches-publics/

Il a même, me semble-t-il, déjà été abordé dans ce même forum:


A vrai dire, la chose qui me gène dans ce projet qui me parait au demeurant bien pensé, c’est le fait d’utiliser GITHUB pour y déposer les fichiers techniques de référence (xml, json, …). Autrement dit la loi!
C’est un peu comme si on rédigeait une nouvelle loi française sur une grand livre américain, lui-même géré par une entité américaine.

Ce n’est pas non plus comme si nous n’avions pas d’outils équivalents en France, avec hébergement souverain, expérience, etc… (suivez mon regard https://gitlab.adullact.net)

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bonjour et merci de votre message
à ma connaissance le référentiel des marchés publics porte sur les avis et les montants des marchés, mais pas sur le documents (dossiers de consultation des entreprises), ce serait donc plutôt complémentaire et avec des usages sans doute différents.
En effet le code pourrait être sur une autre forge que github, si le projet se concrétisait.
Cordialement,
Patrick

Je confirme que le format des données essentielles des marchés publics ne comporte que les données d’attribution, telles que le montant, la durée du marché, l’identité de l’attributaire, le type de procédure, etc. Pas de références aux documents.

bonjour
pour info, 1 an plus tard, j’ai pu contribuer à créer une archive ouverte de marchés publics pour le ministère des transports cette année, en achetant des données à défaut de données ouvertes, et utilisant quand même un logiciel open source (xwiki) pour publier les Dossiers de Consultation.
https://documentsmarches.francemobilites.fr/Main
Cordialement,
Patrick

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