L'objectif de ce pitch est d’exposer les pistes aujourd’hui les plus avancées pour faciliter la compréhension par les citoyens des enjeux qui sous-tendent les politiques publiques dans les domaines de la fiscalité et des aides sociales. Il est basé sur une collaboration entre le Club Praxis et l’Institut des Politiques Publiques pour permettre une estimation fine des gagnants et perdants dans le cadre de différents projets de réforme.
Ce projet nécessite la construction d’un modèle de micro-simulation du système socio-fiscal français, qui soit capable de simuler le système existant et son remplacement par une réforme globale intégrant toutes les dimensions touchées par la réforme. Dans un monde idéal, la base de données sur laquelle pourrait tourner un tel modèle mobiliserait l’ensemble des données administratives de chaque dispositif appariées au niveau individuel. Un tel ensemble de données n’existe malheureusement pas à l’heure actuelle, et ne sera pas disponible avant 2018-19 si les avancées sur les appariements de données contenues dans la loi numérique sont confirmées. Dans l’immédiat, notre ambition est de transformer l’outil de micro-simulation de l’IPP, TAXIPP.
Un modèle de micro simulation s’appuie sur deux composantes distinctes: i) une programmation de la législation ; ii) des données individuelles représentatives de la population. L’IPP dispose aujourd’hui de modèles permettant le calcul de l’ensemble de la législation socio-fiscale française de 1990 à 2016. L’essentiel du travail à réaliser consiste à mobiliser des nouvelles sources de données administratives pour constituer les données sources du fonctionnement des modèles.
Dans la dernière version de TAXIPP, le modèle de simulation de la législation socio-fiscale s’appuie sur le calculateur OpenFisca – co-développé par l’IPP, Etalab, France Stratégie et l’Idep – afin de mutualiser une programmation la plus fidèle possible de la législation mise en place effectivement.
Concernant la simulation des données individuelles, la nouveauté de notre approche est d’envisager d’utiliser directement les données administratives avec toute la richesse des informations concernant les détails de la législation (niches fiscales, etc.), notamment la version la plus récente des fichiers des Enquêtes Revenus fiscaux et sociaux (ERFS), ce qui permettra des calculs plus fins, moins dépendants d’hypothèses, et d’obtenir une meilleure représentation de la population française et donc aboutir à des résultats plus fiables de simulation de réformes.
Les enjeux sont notamment de collecter des données plus précises et représentatives sur les hauts revenus et sur les bas revenus, d’obtenir de la Cnaf des données sociales détaillées et de pouvoir apparier les données fiscales et sociales ainsi obtenues. Nous illustrerons les difficultés méthodologiques rencontrées à travers l’examen d’un exemple de réforme globale du système socio-fiscal français.
Il s'agit d'un sujet en provenance de l'article https://ogpsummit.org/osem/conference/ogp-summit/program/proposal/725