Nous demandons que l'INPI respecte le RGI v2 !

Bonjour,
Pour votre information, le CNLL, Ploss-ra et la Mouette viennent de publier un communiqué de presse concernant l’INPI qui exige, depuis la mise en place (fin 2018) de sa nouvelle plate-forme de dépôt de brevet, la transmission d’un fichier .docx (exclusivement un ooxml :frowning: ) pour le dépôt d’un brevet.
Nous avons alerté Monsieur Le Maire, le DG de l’INPI mais nos courriers sont restés sans réponse.
Vous trouverez le CP CP - demande à l’INPI de respecter le RGI version 2 et le PDF CP - INPI RGIv2 - PDF.
N’hésitez pas à diffuser largement. Merci
fa

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Mis à part partager votre communiqué, y a t’il quelque chose qui puisse être fait pour appuyer votre démarche ?

Merci pour la question :slight_smile:
L’important étant pour le moment de communiquer largement / administrations de tous poils de façon à ce qu’elles intègrent bien le RGI v2 dans leurs « plans », développements, choix etc.
Si vous avez des contacts à l’INPI ne pas hésiter à faire passer :slight_smile:
Si vous avez des contacts avec des professionnels impactés vous pouvez leur demander de prendre contact avec nous (pour le dossier).
Nous attendons quand même une réaction de Bercy (peut etre INPI ?).
à suivre donc.
Slts
fa

Ce qui est assez incroyable, c’est que le RGI n’est respecté par personne, pas même par l’Etat !

Personne ne le connaît et on voit revenir en force les formats propriétaires du fait que, de part les besoins croissants en travail collaboratif notamment, les partenaires extérieurs à l’Etat, qui utilisent encore des suites propriétaires, ne sont pas passées au libre. Et l’Etat, au lieu d’imposer, en interne ou en externe auprès des établissements publics, collectivités territoriales notamment, le passage au libre, refait machine arrière.

J’ai l’impression qu’aucune diffusion de l’information n’a été faire en interne aux service de l’Etat. Aucune communication n’a été faite sur les enjeux. Il n’y a que les personnes sensibilisées qui réagissent, c’est à dire un nombre infime !

C’est effectivement navrant et un monumental gâchis d’argent public, de ressources, de volontés (car il y a aussi beaucoup de personnes compétentes aussi dans les administrations).
Nous continuons (ploss-ra.fr cnll.fr La Mouette ) notre travail de diffusion auprès des administrations, des collectivités. Nous avons même sollicité le Ministre de l’intérieur, l’année dernière pour qu’il remette « l’église au milieu du village » / RGIv2 / marché publics (qui sont trop souvent hors la loi).
Rien ne s’est passé :frowning:
Pourtant il y a des préfets qui font leur boulot… un exemple en PJ d’une circulaire (suite à une rencontre avec le préfet de région qui avait fait une note à tous ses préfets et sous préfets… [sur Rhône-Alpes])Pref_Isere_Circulaire_logiciels_libres_131018-1.pdf (484,1 Ko)
2013 !
Et nous continuons à solliciter les préfets / sous-préfets quand nous avons connaissance d’un DCE qui ne respecte pas le code des marchés… (après avoir essayé de discuter avec le service marché qui a publié mais trop souvent c’est une totale incompréhension)

Enfin nous ne baissons pas les bras… et il faut persévérer et dénoncer systématiquement ces usages, contre nature, contre productifs, couteux et hors la loi.
fa