Transparence des données et démocratie sociale

Table ronde ministérielle organisée en présence de la Ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social.

La « loi travail » du 8 août 2016 a prévu l’ouverture des données (open data) des accords de branche et d’entreprise à compter du 1er septembre 2017. Avec près de 1 000 accords de branche et de 40 000 accords d’entreprise conclus chaque année, c’est une masse considérable de données qui est ouverte et qui va permettre de mieux faire connaître le droit conventionnel, de mieux comprendre le fonctionnement de la démocratie sociale et de proposer de nouveaux services aux salariés et aux entreprises.

Une « data session » aura lieu le 8 décembre où des experts du droit du travail et des experts du numérique et des données pourront tester en avant-première l’ouverture de ces données. Les résultats de cette data session seront présentés lors de la table ronde du 9 décembre, puis s’ensuivra un débat entre Myriam El Khomri, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, et les autres intervenants, sur les enjeux de la transparence de la démocratie sociale.


Il s'agit d'un sujet en provenance de l'article https://ogpsummit.org/osem/conference/ogp-summit/program/proposal/702